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À 5000 euros par mois, les députés français sont loin d'être les mieux payés d'Europe

Les propos d'une députée se plaignant de devoir manger des pâtes a déclenché une polémique sur la rémunération des parlementaires. 95% des salariés français ont certes une rémunération inférieure à celles de leurs députés. Mais ces derniers sont loin d'être les mieux lotis d'Europe. Tour d'horizon.

"Je vais moins souvent au restaurant, je mange pas mal de pâtes, j’ai ressorti des vêtements de la cave et je vais devoir déménager." Les propos tenus anonymement dans L'Opinion d'une députée LREM qui déplore une baisse substantielle de ses revenus (passés de 8.000 à 5.000 euros) n'ont pas manqué de susciter de nombreuses moqueries sur internet. Et pour cause. En France, 95% des salariés gagnent moins de 5.000 euros nets par mois. De quoi relancer le débat sur les élus souvent perçus comme déconnectés des réalités quotidiennes des Français.

Pour autant, les députés sont-ils trop payés? Cette question suscite des débats dans de nombreux pays. Comme récemment en Islande, qui a pour projet de faire passer la rémunération de ses élus au Parlement de 6.300 à 9.000 euros par mois. Une mesure qui fait s'étrangler une population encore marquée par la crise de 2008. En France aussi, le sujet de la rémunération des pensionnaires du Palais Bourbon revient régulièrement dans le débat. En 2013, une dizaine de députés avaient même formulé des propositions pour mettre fin à ce qu'ils appelaient les privilèges. 

Mais les 577 élus qui siègent à l'Assemblée Nationale sont-ils si bien traités que cela? Pour en juger, il faut les comparer à leurs homologues européens par exemple. Le site irlandais The Journal a ainsi compilé les rémunérations en brut accordées aux députés en Europe. Un député français gagne par exemple 85.713 euros brut par an, soit 7.210 euros par mois. Pour un Allemand c'est 114.504 euros (9.542 euros/mois), un Britannique 88.725 euros (7.393 euros/mois). Des rémunérations élevées qui sont la règle dans les pays les plus riches d'Europe. Un député tchèque ne gagne ainsi que 2.433 euros par mois, un Polonais 2.230 euros et un Roumain 1.195 euros.

Ces contrastes importants reflètent les différents niveaux de développement de leurs économies. Pour pouvoir comparer ces rémunérations entre elles, nous avons traduit les salaires en coefficient multiplicateur du salaire minimum dans les différents pays (du moins pour ceux qui en possèdent un).

Les Français en dessous de la moyenne européenne

En moyenne, un député en Europe perçoit une rémunération brute correspondant à 5,6 fois le montant du salaire minimum de son pays. À cette aune, les députés français sont plutôt moins bien rémunérés que leurs voisins puisqu'ils touchent eux 4,8 fois le Smic. Il convient de préciser qu'il ne s'agit là que du salaire. La rémunération d'un député français comprend en outre une indemnité forfaitaire pour ses frais de mandat (5.373 euros par mois) qui s’apparente aux notes de frais pour les cadres du privé ainsi que divers avantages comme la gratuité du train en première, du paiement de 5 lignes mobiles, etc. Des avantages que l'on retrouve d'ailleurs dans de nombreux pays d'Europe. 

Si les Français sont légèrement en-dessous de la moyenne européenne en ce qui concerne la rémunération, la palme revient aux députés italiens. Les élus du Parlement transalpin touchent en effet 10.432 euros par mois. Si l'Italie ne possède pas de salaire minimum à proprement parler (il est régi branche par branche), l'ex-Premier ministre Matteo Renzi voulait en établir un avec un montant horaire de 6,50 euros, soit aux alentours de 1.300 euros par mois. Les députés italiens gagnent donc plus de huit fois ce salaire minimum envisagé. Et quatre fois le salaire moyen. Une rémunération très élevée à l'origine de polémiques régulières en Italie, pays dont l'économie peine à redécoller. 

Mais pourquoi faut-il bien payer ses députés?

Mais quel est l'intérêt pour un pays de verser des rémunérations aussi élevées à ses élus, si ce n'est de susciter colère et frustration dans une population déjà en défiance de la classe politique? Principalement pour lutter contre la corruption. C'est ce qu'expliquait Brynjar Nielsson, député islandais il y a quelques jours sur France 2: "C'est important d'augmenter le salaire des députés pour attirer des gens compétents, qu'ils soient indépendants et qu'ils n'aient pas besoin de faire d'autres métiers pour avoir un revenu correct. Et puis, les dangers de la corruption sont forcément moins grands si les salaires sont élevés." 

L'exemple de Malte, mais aussi de l'Espagne est peut-être à ce titre symptomatique. Le pays rémunère ses députés 2.813 euros par mois, soit 3,4 fois le salaire minimum national. Le taux le plus faible d'Europe à l'exception de Chypre. Or la corruption empoisonne la vie politique espagnole depuis plusieurs années. En novembre dernier, le roi Felipe VI a même solennellement demandé aux élus réunis au Parlement que le fléau de la corruption, à l'origine de multiples scandales en Espagne ces dernières années, soit combattu "avec fermeté". Si les "faibles" rémunérations des élus ne sont évidemment pas seules en cause, peut-être y contribuent-elles.

Comment est établie la rémunération des députés français

Pourquoi le salaire brut des députés s'élève très précisément à 7.209,74? Ce n'est pas le fruit du hasard. La rémunération des parlementaires (hors frais de représentation) dépend en fait de celle des hauts fonctionnaires de l'Etat. L'indemnité du député se décompose ainsi (toujours hors frais de représentation):

- indemnité de base : 5.599,80 euros ;

- indemnité de résidence (3%) : 167,99 euros ;

- indemnité de fonction (25% du total) : 1.441,95 euros.

Cette indemnité de base de 5.599,80 euros est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. La rémunération des hauts fonctionnaires est établie par la grille des groupes dits "hors échelle". Il s'agit des cadres supérieurs de l'Etat issus des grandes écoles de formation comme l'ENA. Or cette grille va de 4.147,13 euros pour un fonctionnaire hors échelle A 1 chevron à 7.052,47 euros pour un fonctionnaire hors échelle G. La moyenne de ces deux rémunérations représente exactement l'indemnité de base (5.599,80 euros) des députés français.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco