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Impôts: les nouveautés à connaître pour remplir sa déclaration de revenus

La campagne 2020 s'accompagne de quelques nouveautés

La campagne 2020 s'accompagne de quelques nouveautés - Philippe Huguen - AFP

Délais allongés, déclaration automatique, heures supplémentaires... La campagne de déclaration de revenus 2020 est marquée par quelques nouvelles subtilités ou changements profonds qu'il peut être utile de connaître pour effectuer ses démarches sans encombre.

Depuis le 20 avril, les contribuables français sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2019. Avec la mise en place du prélèvement à la source l’an passé et compte tenu des conditions sanitaires actuelles, la campagne 2020 s’accompagne de quelques nouveautés sur lesquelles il peut être utile de se pencher avant d’entamer toute démarche. 

> Des délais allongés 

Initialement prévu le 9 avril, le lancement de la campagne 2020 de déclaration de revenus a été décalé au 20 avril en raison de l’épidémie de coronavirus.

La date limite de dépôt a elle aussi été décalée d’une dizaine de jours. Elle diffère en fonction du département de résidence des contribuables. Ainsi, les déclarations en ligne devront être validées au plus tard le 4 juin (au lieu du 20 mai) dans les départements 1 à 19, le 8 juin pour les départements 2A à 54 (au lieu du 28 mai) et le 11 juin pour les départements 55 à 976 (au lieu du 4 juin). 

Un délai supplémentaire a également été accordé pour les contribuables déclarant leurs revenus sur papier. Ces derniers auront jusqu’au 12 juin pour remettre leur déclaration à l’administration fiscale. 

> Déclaration automatique 

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, le fisc prélève désormais directement l’impôt sur les bulletins de paie, par l’intermédiaire des entreprises. Il connaît donc la situation de nombreux contribuables en temps réel. 

Ce dispositif permet à compter de cette année à douze millions d’entre eux de se libérer de la déclaration de revenus qu’ils n’auront plus besoin de compléter. C’est la déclaration automatique ou "tacite". "Pour ces foyers fiscaux, l’absence de dépôt explicite vaudra déclaration", explique le fisc. "Qui ne dit mot, consent", comme dit l’adage. 

Sont concernés les foyers fiscaux dont la déclaration préremplie comporte l’ensemble des revenus et charges et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille, création d’un acompte de prélèvement à la source en 2019…). Il s’agit essentiellement des ménages dont la situation financière est stable d’une année sur l’autre et qui ne perçoivent rien d’autres qu’un salaire ou une pension de retraite. 

Il convient cependant de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations reportées automatiquement par le fisc sur la déclaration pour éviter de se voir appliquer une majoration. En cas d’erreur sur la feuille préremplie, le contribuable doit corriger lui même les informations incorrectes. 

> Retenue à la source 

La déclaration de revenus 2020 détaille les sommes déjà payées au titre du prélèvement à la source entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Ces montants sont visibles dans de nouvelles cases: "retenue à la source" pour l’impôt prélevé sur les salaires et pensions ou "acomptes d’impôt sur le revenu" pour les revenus sans tiers collecteur et "acomptes de prélèvements sociaux". Là-encore, il est impératif de vérifier si les sommes reportées sont exactes, au risque de recevoir un coup de fil de l’administration fiscale. 

Certains contribuables ayant déjà déclaré leurs revenus s’étonnent sur les réseaux sociaux de se voir réclamer un supplément d’impôt par le fisc alors qu’ils ont déjà été prélevés à la source tout au long de l’année 2019. A tort. L’impôt prélevé sur les fiches de paie n’est pas forcément définitif. 

Il se peut par exemple que le contribuable ait vu son salaire augmenter l’an passé mais qu'il n'en a pas informé les finances publiques… qui finissent malgré tout par le constater grâce à la déclaration de revenus 2019. Son taux de prélèvement à la source appliqué jusqu’alors était donc trop faible par rapport à ses revenus de 2019. C’est pourquoi l’administration fiscale demande un complément à payer à la rentrée pour régulariser sa situation. 

Sans oublier bien entendu les éventuels revenus exceptionnels dont elle prendra connaissance avec le formulaire de déclaration et qui seront aussi imposés. A l’inverse, certains contribuables peuvent bénéficier d’un "trop perçu" qu’ils se verront rembourser d’ici l’été. 

> Heures supplémentaires 

Conséquence de la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé en 2019 la défiscalisation des heures supplémentaires qui sont donc exonérées d’impôts sur le revenu cette année dans la limite de 5000 euros par an. 

Le montant de ces heures supplémentaires doivent néanmoins être inscrites dans les cases 1GH à 1JH de la déclaration de revenus. Elles sont en effet prises en compte pour calculer le revenu fiscal de référence. 

> De nouveaux revenus préremplis 

Bercy a décidé d’élargir en 2020 le périmètre de la déclaration préremplie. Cela concerne donc les salaires et pensions de retraite mais aussi les revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières ainsi que les dépenses éligibles au crédit d’impôt ‘service à la personne’ déclarées via les dispositifs Cesu et Pajemploi. 

Ainsi les montants déclarés chaque mois via ces deux organismes pour une aide à domicile ou pour garde d’enfants, par exemple, seront directement renseignés. Si ces sommes étaient parfois indiquées dans la déclaration, elles ne figuraient jusqu'alors qu'à titre indicatif et il était nécessaire de les rapporter soi même. 

S’agissant des revenus perçus au titre de l’économie collaborative, ces derniers devraient être plus simples à déclarer. Depuis janvier, les plateformes comme Airbnb doivent en effet envoyer un récapitulatif des gains issus des locations effectuées en 2019 et les transmettre au fisc. Il est néanmoins toujours nécessaire de vérifier et, si besoin, corriger le montant figurant dans la déclaration. 

> Epargne retraite 

Comme d’habitude, les versements effectués sur les plans d’épargne retraite (Perp, Madelin, Prefon…) en 2019 font l’objet de déductions fiscales et doivent être déclarés pour en bénéficier. 

L’année 2019 a toutefois été marquée par la création du nouveau Plan Epargne Retraite (PER). Les versements effectués au titre du PER doivent être rapportés dans les cases 6NS (déclarant 1), 6NT (déclarant 2) ou 6NU (personne à charge). 

> Une nouvelle case pour les dons à Notre-Dame 

Les dons effectués après l’incendie de Notre-Dame en avril 2019 pour soutenir la conservation et la restauration de la cathédrale font l’objet d’une nouvelle case spécifique 7UE. 

Ils ouvrent droit à une réduction d’impôt exceptionnelle égale à 75% des versements dans la limite de 1000 euros. La fraction des dons excédant 1000 euros sera quant à elle automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général qui ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. 

Paul Louis