Grève: les chauffeurs d'autocars autorisés à rouler plus longtemps jusqu'à Noël

En raison de la grève contre la réforme des retraites, un décret paru ce mercredi au Journal officiel autorise les chauffeurs de cars à rouler deux heures supplémentaires par jour jusqu'au 24 décembre, dans la limite de six heures supplémentaires par semaine. Une dérogation qui permet de ne pas pénaliser les entreprises de transport. Explications.

Confrontés à la congestion du trafic routier depuis le début de la grève contre la réforme des retraites, les chauffeurs d’autocars pourront temporairement rouler plus longtemps jusqu’au 24 décembre inclus, selon un arrêté publié ce mercredi au Journal officiel. Les chauffeurs de bus scolaires ou de transports en commun urbains ne sont toutefois pas concernés.

Dans le détail, la durée maximale de conduite des chauffeurs de cars type "cars Macron" pourra être augmentée de deux heures par jour entre le 18 et 24 décembre, dans la limite de six heures supplémentaires par semaine.

Dans le décret, l’allongement du temps de travail est justifié par le mouvement social national qui "perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier dans son ensemble" et qui "engendre de fréquents ralentissements difficilement prévisibles et susceptibles de s’étendre sur de longues périodes". Cette situation qualifiée de "cas d’urgence" risque de conduire les chauffeurs à dépasser "involontairement [...] les plafonds de temps de conduite".

Temps de conduite et de repos très réglementés

La publication de ce type de décret "n’est pas rare", assure la Fédération Nationale des transports de Voyageurs (FNTV) qui rappelle qu’une dérogation semblable avait été accordée aux entreprises de transport au plus fort de la crise des gilets jaunes et pendant certains jours de manifestations. En clair, "quand les conducteurs se retrouvent coincer dans les bouchons".

Cette dérogation sert à "ne pas pénaliser les entreprises de transports qui s’arrachent les cheveux pour respecter les horaires de conduite" alors que "les temps de conduite et de repos sont très réglementés", poursuit la FNTV. Et d’ajouter: "Il faut qu’on puisse justifier en cas de contrôle pourquoi le chauffeur n’a pas pris sa pause" au moment où il était censé la prendre.

En temps normal, la durée quotidienne de conduite effective dans le transport routier de personnes ne peut excéder neuf heures pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes. Exceptionnellement, elle peut être portée à 10 heures deux fois maximum par semaine. La durée hebdomadaire de conduite ne peut, elle, dépasser 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives, selon le site du ministère de la Transition écologique.

Paul Louis avec AFP