Finances Publiques: Bercy n'a pas encore saisi les avantages de l'intelligence artificielle, selon un rapport

L'IA présente l'avantage de pouvoir accompagner les administrations fiscales et sociales dans l'ensemble de leurs missions, ainsi que d'être utilisée contre la fraude.

"Avec l'IA, le service public pourrait gagner non seulement en efficacité, mais aussi en humanité", souligne un rapport du Sénat publié ce jeudi 4 avril intitulé "Impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude".

Les rapporteurs Didier Rambaud, sénateur ( Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) de l'Isère et Sylvie Vermeillet, sénatrice (Union centriste) du Jura, estiment qu'"aucune administration, aucun autre service public ne se trouve dans une situation aussi favorable" que Bercy pour l'utilisation de cette technologie.

Le rapport souligne l'intérêt de l'IA sur deux axes: l'accompagnement des administrations fiscales et sociales dans l'ensemble de leurs missions et son utilisation dans la lutte contre la fraude, "là où ses avantages sont les plus évidents et potentiellement les plus immédiats".

Des projets "encourageants"

"Dans les faits, l’IA est finalement très peu utilisée à Bercy, et elle l’est encore moins dans la sphère sociale", stipule le rapport qui pointe certaines réticences et incompréhensions "légitimes" sur cette nouvelle technologie.

Sans oublier, le manque de moyens humains dédiés à l'IA. Pour autant, ces auteurs accueillent favorablement quelques expérimentations audacieuses.

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L'exemple "le plus encourageant" est celui du projet Llamendement mis en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le programme a permis de générer des résumés automatiques et neutres des amendements parlementaires lors du dernier projet de loi de finances. Le rapport évoque également le projet Albert, qui sera mis en place à partir de mi-2024 dans les réseaux France-Service. Ce dispositif est destiné "à améliorer les relations directes" entre l'administration et les usagers en proposant des "réponses fiables et pertinentes" aux questions posées.

Possibilités nombreuses

Pour ce qui est d'utiliser l'IA pour traquer les fraudeurs, l'intérêt principal concerne la "détection de la fraude", indique le rapport. "Ce premier maillon est aussi notre maillon faible", assurent les auteurs. Si deux projets "significatifs de deep learning" émanent du fisc et des Douanes, "les caisses de sécurité sociale apparaissent en revanche sur la défensive". Or, "la performance d’une IA dépend directement de la quantité et de la qualité des données utilisées pour son entraînement", avancent les rapporteurs.

D'autant que les sénateurs estiment que ces initiatives ne font que toucher du doigt les nombreuses possibilités qu'offre l'intelligence artificielle à Bercy. Ils soulignent que ses capacités à générer du code informatique pourraient être pleinement exploitées afin d'interconnecter, sécuriser et moderniser les quelque 1.000 applications informatiques utilisées par le fisc, les douanes et les Urssaf. L'IA pourrait également être utilisée pour tirer parti des données individuelles, permettant ainsi l'accès aux dossiers des contribuables voire même l'automatisation de certaines démarches administratives à leur place.

Théodore Laurent