Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi

INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le volet recettes du Projet de loi de finances 2024 dès mercredi à 16h30 à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement ne veut pas traîner pour adopter le Projet de loi de finances pour 2024. Alors qu'elle avait prévenu qu'elle pourrait y avoir recours, selon les informations de BFM Business, la Première ministre Élisabeth Borne va utiliser l'article 49.3 de la Constitution dès ce mercredi après-midi, pour faire passer le projet de loi du gouvernement avant même le début des débats dans l'hémicycle.

Ce premier 49.3 concerne la première partie du PLF, à savoir le volet recettes du budget. Pour autant, le texte adopté ne sera pas exactement celui présenté en Conseil des ministres, il devrait intégrer plusieurs amendements de la majorité et des oppositions.

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Thomas Sasportas, avec C.L.