Utilisation abusive du logo tricolore: Olivia Grégoire promet des "sanctions lourdes" envers les fautifs

Le 22/02/2024 à 19h02

De nombreuses procédures sont actuellement en cours pour déterminer le caractère intentionnel ou non de l'utilisation abusive du label "origine France".

"Les deux fondamentaux qui guident l'achat d'un produit sont le prix et l'origine". Alors que le gouvernement français a annoncé mercredi une vague de contrôle dans les enseignes afin de vérifier la légitimité des étiquetages, la ministre déléguée chargée de la Consommation, Olivia Grégoire est revenue sur l'utilisation abusive du logo tricolore dans C dans l'Air.

"La transparence est un élément de confiance", a-t-elle martelé alors que les premiers retours sur les établissements contrôlés avaient été dévoilés un peu plus tôt par le ministre de l'Economie, Bruno le Maire. Sur près de 1000 inspections effectuées entre le 2 janvier et le 16 février, 372 produits vendus en rayon affichent une origine française inadéquate.

Olivia Grégoire a tenu à démontrer quels sont les stratagèmes utilisés pour tromper les consommateurs. "Vous avez une salade composée étiquetée 'origine France'. Mais dans celle-ci; tous les produits ne sont pas forcément en provenance de France", a-t-elle pointé. Les tomates peuvent venir du Maroc..."

10% du chiffre d'affaires en amende

Autre exemple encore plus marquant. "Vous allez trouver de la charcuterie 'origine France' mais dans celle-ci, c'est les bûches servant à fumer la viande qui viennent de France" a soufflé la ministre.

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Le beurre et l'argent du beurre : Labels français, comment distinguer les vrais des faux ? - 10/02

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Pour les entreprises qui s'adonneraient à ce type de manœuvre, et alors que les contrôles seront désormais renforcés, la ministre les a menacées de "sanctions lourdes". "Pour les dirigeants, c'est une sanction pénale et 10% du chiffre d'affaires en amende pour la société", a-t-elle expliqué sans citer d'enseigne. "Il y a de tout: des grands groupes, des PME et aussi des ETI", a énuméré Olivia Grégoire. Il s'agit néanmoins exclusivement d'établissements issus de la grande distribution, a-t-on appris du côté de Bercy.

La ministre a rappelé que de nombreuses procédures étaient actuellement en cours pour déterminer le caractère intentionnel ou non de l'utilisation abusive du logo tricolore.

Théodore Laurent