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Voilà comment les taxis pourraient contraindre l’État à les indemniser

Un artisan taxi lance un recours administratif contre l'État qu'il estime responsable de la dépréciation du tarif de la licence.

Un artisan taxi lance un recours administratif contre l'État qu'il estime responsable de la dépréciation du tarif de la licence. - Franck Fife - AFP

Un chauffeur de taxi a décidé de lancer un recours administratif pour prouver la responsabilité de l’État dans la chute du prix des licences. S’il obtient gain de cause, tous les taxis pourront revendiquer ce droit. Pour l’État, la facture pourrait atteindre 6 milliards d’euros.

Le dossier de l’indemnisation des licences de taxis va-t-il se conclure sur un épilogue inattendu, mais espéré par l'ensemble du secteur? C’est possible avec le recours administratif qu’un chauffeur de taxi, qui tient à rester anonyme, à l’intention de déposer à Paris. Pour lui, le prix de sa licence a diminué de moitié à cause de l’État. Il estime que le nombre de VTC a décuplé par une libéralisation de la profession.

Ce qu’il veut, c’est que l’État lui rembourse la différence entre le coût d’acquisition de sa licence (240.000 euros en 2013) et sa valeur actuelle (120.000 euros), soit 120.000 euros d’indemnisation. Et s’il obtient gain de cause, les 55.000 taxis français pourraient réclamer ce droit. Au total, la facture pourrait s’élever à près de 6 milliards d’euros.

Taxi? "Ce métier n'existe plus!"

"L’État a commis une faute qui pénalise les taxis dont le métier n’existe plus vraiment depuis la perte du monopole de la maraude qui chez les VTC se fait avec une appli smartphone", nous a indiqué Maitre Jonathan Bellaïche, défenseur du chauffeur. La maraude électronique a été interdite par la loi Thévenoud en 2014, puis autorisée par le Conseil d’État qui s’est appuyé sur le droit européen. Pour l’avocat, c’est un élément qui montre que la faute est réelle et qu’elle a entrainé la fin de la spécificité de la profession.

Le dossier est lourd et pour le résoudre, Laurent Grandguillaume, médiateur nommé par le gouvernement, estime que ce n'est pas à l'Etat de payer. Il a proposé la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par l’ensemble des acteurs du secteur (chauffeur de taxis, de VTC, plateformes, centrales…). Pour le moment, les différentes composantes du transport de personne n'y sont pas favorables. Le dépôt d’un recours administratif pourrait régler le problème. Reste à savoir dans combien de temps.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco