Un billet valide, mais pas de carte d'identité: attention aux amendes dans les trains de la SNCF

Le magazine 60 millions de consommateurs dit observer de plus en plus de témoignages de clients ayant reçu une amende pour défaut de pièce d'identité.

Fut un temps où le train était un moyen de transport anonyme pour lequel aucune pièce d'identité n'était exigée. Mais entre le déploiement des billets nominatifs à la SNCF et une loi de 2017 du Code des Transports faisant obligation aux "passagers des transports routiers, ferroviaires (...) de justifier de leur identité", les choses ont changé.

Problème, peu de clients de la SNCF le savent, et les verbalisations (à 140 euros tout de même) ont tendance à pleuvoir. Le magazine 60 millions de consommateurs a publié plusieurs témoignages récents de voyageurs sanctionnés pour défaut de pièce d'identité reconnue alors qu'ils étaient tout à fait en règle niveau billet.

Et de dénoncer le manque de souplesse des agents de bord de la SNCF. Tout comme le fait que certains documents pourtant officiels ne sont pas considérés comme recevables, à l'image de la carte Vitale.

Manque de souplesse

"Ma fille n’ayant qu’une photo de sa carte d’identité dans son téléphone portable, elle montre en remplacement sa carte Vitale, jugée irrecevable par l’employé de la SNCF, Pourtant, la carte Vitale est présentée sur le site du gouvernement comme une pièce d’identité recevable" peut-on lire par exemple.

Face à ce début de polémique, la SNCF rappelle qu'elle ne fait qu'appliquer les textes: pouvoir justifier de son identité est obligatoire, billet en poche ou pas. Et rappelle que les clients sont parfaitement informés de cette obligation.

Il y a d'abord ses conditions générales d'utilisation qui précisent: "Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le e-billet devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité avec photo: soit la carte d’identité, soit le passeport, soit la carte de séjour. En cas de non-respect (...), le e-billet sera considéré comme non valable"

De plus, "en application de l’article L.2241-10 du code des transports, le passager qui ne dispose pas d'un titre de transport valable doit, lorsqu'il ne régularise pas immédiatement sa situation, être en mesure de justifier de son identité" nous explique une porte-parole de l'opérateur.

La SNCF dit appliquer les textes et informer ses clients

"Par ailleurs, les voyageurs, lorsqu’ils acquièrent un e-billet sont parfaitement informés que ce titre est nominatif et que sa présentation, lors du contrôle exercé par l’agent, devra être accompagnée par la présentation d’un justificatif d’identité valable" poursuit-elle.  

"Il doit, pour cela, être porteur d'un document attestant cette identité par l’un des documents repris à la liste établie par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Transports".

À ce titre, "la carte Vitale n’est pas une pièce justificative recevable dans le cadre de l’utilisation d’un titre de transport nominatif ; ce document n’est pas repris à l’arrêté ministériel du 4 septembre 2017".

"Il n’y a pas eu de changement de CGU (conditions générales d'utilisation, NDLR) récemment à ce sujet" ajoute la SNCF, une façon de contester tout récent excès de zèle des contrôleurs sur cette question.

Le transporteur précise néanmoins à nos confrères que toute verbalisation peut être contestée dans un délai de trois mois sur son site dédié. En cas de refus, il est toujours possible de saisir le médiateur de la SNCF.

Voyager tranquille: quelles sont les pièces d'identité acceptées par la SNCF?

•Carte nationale d'identité ;
•Passeport ;
•Permis de conduire ;
•Carte d'invalidité civile ou militaire ;
•Carte du combattant délivrée par les autorités militaires ;
•Carte d'identité délivrée par les autorités militaires ;
•Permis de chasser ;
•Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des documents justificatifs de l'identité.

Attention, les scans sur téléphone ou photocopies ne sont pas jugés recevables.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business