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Uber France condamné à payer 1,2 million d’euros aux taxis

Pour Alain Griset, président de l'UNT, le combat contre Uber est celui "du pot de terre contre le pot de fer" et "le pot de terre n’a pas tremblé".

Pour Alain Griset, président de l'UNT, le combat contre Uber est celui "du pot de terre contre le pot de fer" et "le pot de terre n’a pas tremblé". - Geoffroy Van Der Hasselt - AFP

Suite du dossier qui depuis 2014 oppose Uber à l’Union nationale des taxis sur le maraudage: la filiale française du VTCiste doit verser 1,2 million d’euros à l’UNT, une somme qui était consignée en attente de l'épilogue qui aura lieu en mars 2017.

UNT 4 - Uber 0. Ou plutôt : UNT 1,2 million d’euros - Uber 0!". C’est dans ces termes que l’Union nationale des taxis a annoncé une nouvelle victoire contre Uber. Ce mercredi, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de janvier 2016 sur l’astreinte de 1,2 million d’euros dans le dossier qui oppose le syndicat et la plateforme depuis janvier 2014.

Pour Alain Griset, président de l’UNT, cette décision est une "immense satisfaction". Selon lui, la justice condamne "les petites manœuvres et stratagèmes […] d’Uber et de ses avocats pour gagner du temps et entamer notre combativité […]. Dans ce combat du pot de terre contre le pot de fer, le pot de terre n’a pas tremblé ! Et l’a finalement emporté."

L’affaire est plutôt épineuse. Elle porte sur l'interdiction faite aux VTC de marauder, c'est-à-dire le fait de rester sur la voie publique, à l'arrêt ou non, pour attendre les clients. La loi Thévenoud interdisait cette pratique et contraignait les VTC à retourner "au garage" entre chaque course. "Le maraudage est une prérogative des taxis, mais il est interdit aux VTC, un principe confirmé par le Conseil constitutionnel en mai 2015", a rappelé l’UNT dans un communiqué de presse.

Pour Uber, ce n'est pas l'épilogue du dossier

Uber a également réagi à la parution de notre article. Une porte-parole d'Uber France précise que "la décision rendue, uniquement procédurale, n'est pas la décision d'appel sur le fond de cette affaire. Il s'agissait de savoir si les 1,2 million devaient être versés directement à l'UNT ou pouvaient être consignés, le temps du procès qui continue par ailleurs. Le paiement est requis, dont acte, mais l'audience devant la cour d'appel sur le fond de cette affaire aura lieu au printemps 2017".

Concernant le mot "épilogue", que nous avons utilisé dans notre article, elle signale qu'il "est donc mensonger de parler d'épilogue ou d'ultime décision de justice, d'autant plus qu'entre temps le Conseil d'État a annulé le 9 mars 2016 dernier l'interdiction d'informer les passagers de la localisation et de la disponibilité des chauffeurs de VTC, ce que certains continuent d'appeler à tort maraude électronique". Dont acte.

Pascal Samama