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Refonte de l'écotaxe: ce que proposent les députés

L'écotaxe pourrait devenir une éco-redevance poids lourds.

L'écotaxe pourrait devenir une éco-redevance poids lourds. - -

Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a été présenté ce mercredi 14 mai 2014. Il préconise une refonte de l'écotaxe mais non sa suppression.

La mission d'information parlementaire de l'Assemblée a présenté, ce mercredi 14 mai, ses propositions sur l'écotaxe. Si un abandon n'est pas envisageable, elle devrait être réaménagée, conclut-elle. Ce qui visiblement, n'est pas la position de Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie.

"L'écotaxe est morte", a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission, qui plaide pour qu'elle soit renommée "éco-redevance poids lourds". Il voit dans ce changement de nom une manière de "re-légitimer" le dispositif, avec une "dénomination conforme à ses fondements. En ne s'opposant pas à la dénomination écotaxe, on a sûrement commis une erreur".

Le député a travaillé dans une configuration inhabituelle, à la fois président et rapporteur après le refus de l'UMP de présider la mission. Il propose 13 mesures qui permettraient d'aménager un système "indispensable au développement des infrastructures de transport", et dans lequel "l'État est massivement engagé".

Instauration d'une franchise kilométrique

La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, afin de "moins pénaliser l'économie de proximité (...) et (favoriser) les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants".

Une marche à blanc obligatoire est proposée, et des exonérations imaginées pour certains véhicules. Celles qui avaient été prévues dans le précédent système sont conservées, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges".

Le rapport propose également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres".

L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé par l'éco-redevance sera "légèrement dégradé", mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.

La mission propose de légiférer pendant l'été, avant une marche à blanc à l'automne, et une mise en place au 1er janvier 2015.

D. L. avec AFP