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Les exonérations de taxes sur les carburants atteindront 850 millions cette année

Malgré la mise en place de la taxe carbone, le gouvernement maintient les exonérations de taxe sur le gazole.

Malgré la mise en place de la taxe carbone, le gouvernement maintient les exonérations de taxe sur le gazole. - -

Alors que la nouvelle taxe carbone va entrer en vigueur au 1er janvier prochain pour favoriser les énergies propres, l'Etat accorde toujours d'importantes exonérations aux transporteurs routiers, agriculteurs, et taxis utilisant le gazole. Cela ne devrait pas changer.

C'est un peu à ne rien y comprendre. D'un côté, le gouvernement met en place à partir du 1er janvier une taxe carbone nouvelle formule baptisée contribution climat-énergie afin de favoriser les "énergies propres". Et de l'autre, il continue d'éxonérer totalement ou partiellement de taxe sur les carburants un certain nombre d'activités et de secteurs professionnels utilisant le gazole pourtant particulièrement polluant.

Selon la députée écologiste Eva Sas, auteure d'un rapport budgétaire annexé au projet de loi de finances 2014, les exonérations de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) atteindront cette année 852 millions d'euros. Pour 2014, ces exonérations devraient se monter à 767 millions d'euros, ajoute-t-elle.

Bruxelles conteste le mécanisme français

Les principaux bénéficiaires des exonérations sont les transporteurs routiers qui bénéficient cette année de 380 millions d'euros d'exonérations. Ces dernières s’appliquent au gazole consommé par les entreprises de transports routiers qui bénéficient d’un taux réduit de TICPE à 39,19 euros par hectolitre (contre 43,94 euros normalement)

Ces remboursements concernent 22.000 entreprises. Cette disposition a été mise en place à l’origine car le taux de taxation est plus bas dans les pays frontaliers. Mais note Eva Sas, "le manque d’harmonisation au niveau européen concernant la taxation des carburants des véhicules de transports de marchandises pèse fortement sur le débat du remboursement partiel de TICPE.

La député ajoute: "la proposition d’intégration d’une part carbone en plus de la composante énergie dans le tarif a été rejetée par le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Pologne, pays grands consommateurs d’énergies fossiles."

Le dispositif a cependant été jugé contraire à la législation européenne par Bruxelles qui a contraint la France à revoir son dispositif d'éxonération à compter de 2016. Une belle bataille politique en persepective pour le gouvernement d'alors lorsqu'on sait comme se passe actuellement la mise en place de l'écotaxe...

Taxis et agriculteurs bénéficiaires

Autres bénéficiaires d'éxonérations: les exploitants agricoles pour 120 millions d'euros en 2013. Viennent ensuite les exploitants de réseaux de transport publics routiers pour 40 millions. La détaxe aux artisans-taxis coûte, elle, 22 millions en manque à gagner pour les finnaces publiques. La même somme que l'exonération de TICPE pour le transport de marchandises sur les voies navigables.

Enfin, le remboursement de taxe sur les biocarburants coûtera 290 millions d'euros cette année et 205 millions l'an prochain. Cette exonération doit cependant disparaître au 1er janvier 2016.

P.C