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Fiscalité: vers le retour de la taxe carbone et une hausse du gazole?

Le plan du CFE se traduirait par une hausse des carburants à la pompe : plus 10 centimes d'euro par litre pour le gazole, et plus 2,6 centimes pour l'essence à l'horizon 2020.

Le plan du CFE se traduirait par une hausse des carburants à la pompe : plus 10 centimes d'euro par litre pour le gazole, et plus 2,6 centimes pour l'essence à l'horizon 2020. - -

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) doit entériner, jeudi 13 juin, un catalogue de recommandations pour le gouvernement. Au programme, un retour de la taxe carbone et une réduction de l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, à raison d'un centime par litre et par an, jusqu'en 2020.

On la croyait disparue sous la censure du Conseil constitutionnel en 2009, mais la revoilà. La taxe carbone fait son retour jeudi 13 juin dans un plan qui devrait être adopté par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).

Autre proposition notable de l’institution : l’écart de taxation entre diesel et essence pourrait être réduit d’un centime par an et par litre jusqu’en 2020. Avec son plan, le CFE propose au gouvernement d’harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants. Autrement dit, d’augmenter les taxes sur le gazole.

Taxe carbone, nouvelle version

Les ambitions ont été revues à la baisse : plus question de créer un impôt introduisant un prix du carbone dans l’ensemble de l’économie, comme en 2009. L’objectif reste le même : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais cette fois, il s’agit de s’appuyer sur un prélèvement déjà en vigueur : la taxe intérieure de consommation (TIC), qui touchait jusqu’ici les carburants et combustibles.

L’assiette de la TIC serait élargie dès 2014 pour prendre en compte l’empreinte carbone des carburants et combustibles qu’elle touche déjà. Autrement dit, la taxe carbone serait introduite au sein de la TIC, pour prendre en compte les émissions de CO2 rejetées par les énergies auxquelles elle s’applique. Pour atténuer l’impact financier sur les ménages et les entreprises, le taux de la TIC doit baisser.

Réduire l'écart diesel/essence

Cet objectif fait partie des missions initiales confiées par le gouvernement au CFE. La fiscalité est traditionnellement plus avantageuse pour le gazole, car les véhicules diesel émettent moins de gaz à effets de serre.

Mais le carburant est aussi soupçonné d’être cancérigène à cause de ses émissions de particules fines. Résultat : une contradiction écologique et politique. Le bonus-malus français favorise le diesel pour émettre moins de CO2, mais le pouvoir planche sur une réduction de l’avantage diesel pour préserver la santé des citoyens.

D’où la seconde mesure proposée par le CFE : réduire l’écart de taxation entre le diesel et l’essence de 1 centime par an et par litre à partir de 2015. Traduction concrète de cette proposition, couplée à la taxe carbone, à la pompe : le diesel coûterait dix centimes plus cher au litre à l’horizon 2020. Le litre d’essence augmenterait lui de 2,6 centimes.

Une usine à gaz pour protéger les plus modestes

Le plan du CFE prévoit des mesures d’accompagnement, afin de peser à parts égales sur les entreprises et les ménages. Les foyers les plus modestes bénéficieraient d’un crédit d’impôt et d’une aide au remplacement de leur véhicule pour supporter l’augmentation du carburant.

Côté entreprises, le crédit d’impôt compétitivité (cice) instauré cette année jouerait le rôle de compensation, car il abaisse le coût du travail. Ce qui reviendrait à prendre d’une main ce que le gouvernement avait donné de l’autre.

Une chose est sûre : augmenter les taxes sur le diesel serait une difficulté supplémentaire pour des constructeurs automobiles déjà en difficulté. Exemple alarmant : la moitié des véhicules vendus par PSA sont équipés d’un moteur diesel.

Romain Fonsegrives