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La SNCF condamnée pour le retard d'un train

La cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser un usager qui avait subi un préjudice professionnel, suite au retard d'un train qu'il avait pris.

La cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser un usager qui avait subi un préjudice professionnel, suite au retard d'un train qu'il avait pris. - -

Pour la première fois en France, une cour d'appel a condamné la SNCF à des dommages et intérêts pour un retard d'une demi-heure sur un RER. Un de ses passagers, avocat, avait raté sa plaidoirie.

Cette décision pourrait bien coûter très cher à la SNCF. La cour d'appel de Paris vient de condamner la compagnie à 2.800 euros de dommages et intérêts et 500 euros de préjudice moral pour non-respect de ses « obligations de ponctualité ». Une décision définitive puisque la SNCF a renoncé à former un pourvoi en Cassation, ainsi que le révèle Le Parisien - Aujourd'hui en France, ce vendredi.

A la base de la condamnation, un « banal » retard de RER. Le 8 juin 2008, Rémi Rouquette, avocat, prend le train pour aller plaider une affaire à Nîmes. Le trajet est simple: Melun-Paris, puis Paris-Nîmes. Or le premier trajet accuse un retard d'une demi-heure. Résultat: il rate la correspondance en gare de Lyon, et du coup son audience au tribunal.

Dans son arrêt, la cour d'appel rappelle que l'impératif de ponctualité figure dans le cahier des charges de la SNCF. Elle souligne également que le retard a été dû à une erreur d'aiguillage, donc de la pleine responsabilité de la compagnie ferroviaire. Enfin, elle signale que les conséquences sur le plaignant ont été préjudiciables: perte de sa crédibilité vis-à-vis de son client, perte d'honoraires, etc.

Selon ce dernier, il s'agit d'une victoire pour tous ceux qui pâtissent régulièrement des retards des trains, avec parfois des effets désastreux, notamment en matière professionnelle. Il espère que la décision fera jurisprudence et obligera la SNCF à mieux respecter ses obligations.