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La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

Procès en appel des "Chibanis" marocains contre la SNCF, le 16 mai 2017 à Paris

Procès en appel des "Chibanis" marocains contre la SNCF, le 16 mai 2017 à Paris - JACQUES DEMARTHON / AFP

Ces travailleurs embauchés comme contractuels n'ont pas bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge.

La SNCF a été condamnée en appel ce mercredi pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d'une partie des jugements dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant la compagnie ferroviaire.

Me Clélie de Lesquen-Jonas a brandi les mains en l'air en criant "c'est gagné", avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d'un "préjudice moral". "C'est un grand soulagement, une grande satisfaction", a-t-elle commenté. Les premiers recours aux Prudhommes remontent à plus de 12 ans.

"Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral", a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d'appel de Paris.

628 millions d'euros demandés

Le montant des dommages et intérêts n'était pas encore disponible. Les "Chibanis" (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d'euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, d'accès aux soins, santé, etc.).

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains dossiers, la plupart des ressortissants marocains (la moitié ont été naturalisés) avaient obtenu gain de cause devant les Prud'hommes en septembre 2015. Mais l'entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts. Moins d'une dizaine de dossiers avaient été rejetés en première instance.

Ces travailleurs, marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n'ont pas bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge. Le groupe public ferroviaire a toujours nié une "quelconque politique discriminatoire à l'encontre des travailleurs marocains", estimant avoir constamment "veillé à l'égalité de traitement de tous ses agents dans l'environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics".

P.L avec AFP