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La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes

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- - Christophe Simon - AFP

La compagnie ferroviaire a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.

Le tribunal de grande instance de Bobigny a estimé ce jeudi que les jours de repos liés aux jours de grève à la SNCF ne devaient pas faire l'objet de retenues sur salaire. Une décision qui va à l'encontre d'un jugement rendu en référé le 18 mai déboutant les syndicats de cheminots.

La compagnie ferroviaire a déjà indiqué qu'elle ferait appel. Mais celui-ci ne sera pas suspensif de l'exécution du jugement, le TGI ayant "ordonné l'exécution provisoire" de sa décision, ont souligné les avocats des syndicats CFDT et Unsa.

La SNCF va régulariser les salariés concernés

Dans un communiqué, la direction indique qu'il "ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu'il n'a pas travaillé".
L'entreprise estime en outre que ce mouvement, "même divisé en 18 séquences, constitue bien non pas 18 grèves distinctes mais bien une seule et même grève, dont l’objet est de s’opposer à l’actuelle réforme ferroviaire".

"Dans l’attente de l’arrêt qui sera rendu en appel, la SNCF appliquera le jugement du tribunal de grande instance et régularisera la situation des agents concernés", ajoute-t-elle cependant.

Le TGI a également condamné la SNCF à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacune des organisations syndicales qui poursuivaient le groupe, la CFDT Cheminots, l'Unsa ferroviaire et la CGT Cheminots. Le groupe ferroviaire devra aussi payer 2.000 euros au titre de remboursement de frais à chaque syndicat.

Y.D. avec AFP