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La réforme ferroviaire va entamer son parcours législatif

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Le projet de loi a été adopté, ce mercredi 16 octobre, en Conseil des Ministres. Il prévoit de rassembler dans une même structure la SNCF et RFF afin de gagner en productivité et réduire la dette qui s'élève à 40 milliards d'euros.

Après maints retards, la réforme ferroviaire suit son chemin. Présenté le 11 octobre par Philipe Cuvillier, le ministre délégué des transports, le projet de loi vient d'être adopté, ce mercredi 16 octobre, en conseil des Ministres.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que le texte arriverait au Parlement après les élections municipales de mars 2014. Sa mise en place interviendrait au 1er janvier 2015

Le principe de la réforme est simple : rassembler sous une structure unique l'exploitant ferroviaire qu'est la SNCF et le gestionnaire d'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF). Autrement dit, revenir à la situation d'avant 1997, date à laquelle RFF a vu le jour. 

"Il s'agit d'avoir un service public du ferroviaire à la fois moderne, qui réponde aux enjeux du secteur, qui soit intégré, que la gestion de l'infrastructure et le métier de transporteur ne se trouvent plus le dois mais au contraire s'allient" a expliqué, vendredi dernier, Frédéric Cuvillier.

Mais l'Autorité de la Concurrence a estimé dans un avis rendu le 14 octobre, que ce rappochement est poussé trop loin, et a proposé plusieurs aménagement du texte.

Pour l'Etat, la création de ce nouveau groupe public intégré doit lui permettre de reprendre le contrôle au niveau stratégique. La première priorité sera de stabiliser la dette du secteur ferroviaire, qui s'élève actuellement à 40 milliards d'euros, dont 32 milliards pour RFF.

Affronter l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs

Pour y parvenir, l'Etat et les collectivités devraient financer les grands travaux, via l'Agence de financements des infrastructures (AFTIF) au lieu de laisser ce soin au gestionnaire d'infrastructures. De plus, la création d'une structure unique devrait permettre de créer des synergies, elles-mêmes sources d'économies.

Cette réforme doit aussi permettre au secteur ferroviaire français de se préparer à la libéralisation du secteur des transports de voyageurs, qui entrera en vigueur en 2025.

Or, la SNCF sait que pour faire face cette nouvelle concurrence, elle doit améliorer la qualité de service rendu aux clients.

C.C. et Diane Gouffrant et Clément Dalmar (Vidéo)