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La justice n'interdit pas UberPOP…pour l’instant

Britta Pedersen - AFP

Britta Pedersen - AFP - -

La cour d'appel de Paris a suspendu mardi jusqu'à fin septembre sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers de l'Américain Uber.

UberPOP n’est toujours pas interdit en France. La Cour d’appel de Paris a en effet reporté à septembre prochain son jugement concernant le service proposé par le géant américain des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

Deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab, avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce, qui s'était déclaré incompétent. Elles demandaient au tribunal d'interdire UberPOP, une plateforme électronique mettant en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne sont pas des chauffeurs professionnels. En appel, l'Union nationale des taxis (UNT) était également présente, en qualité d'intervenant volontaire.

Uber enchaîne les procédures

Cette action initiée devant le tribunal de commerce et passée ensuite à la cour d'appel est parallèle à la procédure pénale, qui a déjà débouché sur une condamnation d'Uber à une amende de 100.000 euros, mi-octobre 2014. La société a fait appel de ce jugement et l'affaire sera examinée en octobre. Elle continue tout de même d'opérer le service UberPOP.

Uber est également visé par une enquête préliminaire, ouverte fin novembre 2014, dont un volet concerne UberPOP et vise des faits présumés "d'organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (...) à titre onéreux".

Pour rappel, la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a renforcé l'encadrement de l'activité des VTC. Elle limite notamment aux seuls taxis la possibilité de signaler leur disponibilité et leur localisation au client avant qu'il ne réserve une course. Cette disposition a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Uber, qui sera prochainement examinée par le Conseil constitutionnel.

Y.D. avec AFP