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La France ne met pas assez la pression à Ryanair

La compagnie Ryanair a introduit un recours en justice contre le jugement de Bruxelles, ce qui a suspendu la procédure en France.

La compagnie Ryanair a introduit un recours en justice contre le jugement de Bruxelles, ce qui a suspendu la procédure en France. - Paul - Flickr - CC

La Commission européenne a annoncé ce lundi traduire la France en justice. Elle reproche à l'Hexagone de ne pas avoir récupéré près de 10 millions d'euros d'aides à Ryanair qu'elle juge illégales.

Bruxelles traduit la France devant la justice européenne concernant des aides à Ryanair. La Commission européenne reproche à l'Hexagone de ne pas avoir récupéré près de 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence, dont ont bénéficié les compagnies low cost Ryanair et Transavia pour s'installer dans plusieurs aéroports du pays.

Les aides en question concernent les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême. "Grâce à divers arrangements contractuels et commerciaux, ces compagnies aériennes payaient des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l'aéroport et bénéficiaient de ce fait d'un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré", a expliqué lundi la Commission dans un communiqué.

La procédure suspendue en France

Il y a un an, en juillet 2014, la Commission avait jugé illégales les aides ainsi perçues par la compagnie irlandaise et la filiale de KLM. Bruxelles avait demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France, et à Transavia Pays-Bas de rembourser 400.000 euros.

A l'heure actuelle, "la France n'a pas totalement récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dans le délai imparti de quatre mois", souligne l'exécutif européen, car Ryanair a introduit un recours en justice, ce qui a suspendu la procédure en France.

"Cela va à l'encontre de la jurisprudence existante", insiste le gendarme européen de la concurrence, qui attend désormais la pleine mise en oeuvre des décisions prises il y a exactement un an.

Ces sanctions résultent d'une plainte déposée par Air France à Bruxelles en 2010. Le groupe franco-néerlandais reprochait à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à l'obtention de "rabais sur redevances, tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore aides marketing".

N.G. avec AFP