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Délit d'initiés chez EADS: ouverture du procès Airbus

Sept anciens et actuels cadres d'EADS sont visées par un procès pour délit d'initiés qui s'ouvre ce 3 octobre à Paris.

Sept anciens et actuels cadres d'EADS sont visées par un procès pour délit d'initiés qui s'ouvre ce 3 octobre à Paris. - Tobias Schwarz - Reuters

Le procès de sept anciens cadres de l'avionneur et de Lagardère et Daimler en tant que personnes morales s'ouvre ce vendredi. Il leur est reproché de s'être enrichis indûment avec leurs stock-options.

Airbus va devoir se replonger dans son passé. Le procès pour délit d'initiés chez EADS s'ouvre ce vendredi 3 octobre. Sept cadres et anciens cadres dirigeants du groupes sont visés, tout comme Lagardère et Daimler en tant que personnes morales.

L'affaire remonte aux années 2005-2006. La justice reproche aux prévenus de s'être enrichis indûment en vendant leurs stock-options alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l'action EADS.

Parmi les sept prévenus figurent l'ancien coprésident du groupe, Noël Forgeard, ainsi que l'actuel directeur commercial d'Airbus, John Leahy. Les autres personnes poursuivies sont l'ancien numéro deux d'EADS, Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l'époque Andreas Sperl, ainsi que trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus, Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès.

Ils vendent leurs titres juste avant que le cours s'effondre de 26%

Les délits d'initiés qui leur sont reprochés portent sur leur connaissance, avant la vente de leurs actions, d'importants retards de livraison du très gros porteur d'Airbus, l'A380, la révision complète du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu'annoncées.

Une fois rendues publiques, ces informations ont provoqué une chute du cours de l'action qui, le 14 juin 2006, a perdu plus de 26%, soit 5,5 milliards d'euros

Mais une bataille de procédure pourrait mettre en cause la validité même des débats. Pour les avocats des prévenus, en effet, la question de leur culpabilité a déjà été jugée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui les a mis hors de cause fin 2009.

Les magistrats comptent donc plaider devant le tribunal le principe européen du "Non bis in idem" en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits. Mais en France, le Conseil d'État et la Cour de cassation ont pour l'instant toujours validé la légalité du système qui autorise une double condamnation administrative et pénale.

N.G. avec AFP