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Une nouvelle loi veut durcir les règles du démarchage téléphonique

Une proposition de loi pour lutter contre le démarchage téléphonique

Une proposition de loi pour lutter contre le démarchage téléphonique - rccarvalhogommes0-cc

La proposition de loi étudiée ce mardi à l'Assemblée pourrait remplacer la plateforme Bloctel qui peine à faire ses preuves. Le nouveau texte prévoit notamment que les personnes qui souhaitent être démarchées donnent leur accord au préalable.

Le 1er juin 2016, la plateforme Bloctel visant à lutter contre le démarchage téléphonique voyait le jour avec l’objectif ambitieux de permettre à ses utilisateurs de ne plus être dérangés par des appels publicitaires.

Mais deux ans plus tard, force est de constater que la plateforme Bloctel est un échec. En février 2017, l’UFC-Que choisir pointait déjà l’efficacité limitée de l’outil, indiquant que les usagers recevaient en moyenne quatre appels intempestifs par semaine. 330.000 plaintes avaient également été déposées six mois après l’entrée en vigueur de la plateforme et seules 500 entreprises avaient adhéré à la charte Bloctel. Par ailleurs, les sanctions sont jugées "trop faibles au regard du business généré: de 15.000 à 75.000 euros d’amende. Ce n’est pas assez dissuasif", expliquait l’UFC-Que choisir.

Donner son accord au préalable

Face à ce manque d’efficacité, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale étudie ce mardi une proposition de loi plus protectrice, elle-même inscrite à l’ordre du jour de l’Hémicycle le 21 juin. Ce nouveau texte du député LR Pierre Cordier suggère que les personnes qui souhaitent être démarchées donnent leur accord au préalable. Les autres seront épargnés par les appels publicitaires. La logique est donc inversée par rapport à la plateforme Bloctel sur laquelle il faut s’inscrire pour ne pas être déranger.

"Il ne s’agit pas d’interdire le démarchage. Parce qu’il y a des emplois derrière ça. […] Ca permettrait aux entreprises qui appellent de ne pas faire chou blanc", explique Pierre Cordier à France Bleu, ajoutant que "le système s’appelle Optin et ça fonctionne déjà dans onze pays de l’Union européenne".

En contrepartie de l’accord obtenu des abonnés, le député envisage de renforcer la transparence en mettant en place un "indicatif unique (88 ou 99)" pour que la personne contactée sache qu’il s’agit d’un appel publicitaire. Aussi prévoit-il d’obliger les entreprises à informer l’interlocuteur qu’elles font du démarchage. "Cela permettrait aux gens de ne pas être arnaqué et de ne pas tomber dans le panneau", explique-t-il. Enfin, Pierre Cordier pourrait proposer un renforcement des sanctions des entreprises en cas de non-respect des règles.

P.L