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Numericable perd sa TVA réduite

Numericable bénéficie de régimes avantageux qu'il veut étendre aux clients de SFR

Numericable bénéficie de régimes avantageux qu'il veut étendre aux clients de SFR - Fred Dufour AFP

Le câblo-opérateur ne bénéficiera plus d'une TVA réduite à 10% (au lieu de 20%) sur ses offres triple play. Les députés ont adopté un amendement y mettant fin dans le cadre du collectif budgétaire.

Quand vous payez votre offre triple (internet, téléphone, télévision), vous payez une TVA à taux plein de 20%. Sauf dans un cas: si votre opérateur est Numericable. Ce dernier bénéficie en effet d'une TVA réduite à 10% sur une large partie de son offre triple play.

Mais cette exception, qui durait depuis de nombreuses années, a pris fin ce vendredi 5 décembre. Les députés ont adopté un amendement y mettant fin dans le cadre du collectif budgétaire.

"Cet amendement permet de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des opérateurs proposant une offre triple play", soulignent ses auteurs, les députés socialistes Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume. Pour eux, cette "mesure d’équité fiscale" met fin à "une faille qui permet aux seuls câblo-opérateurs de bénéficier d’un taux réduit".

27 millions d'euros par an

Hélas, cette TVA réduite n'était pas répercutée sur le consommateur, mais restait dans la poche du câblo-opérateur. Numericable gagnait ainsi 27 millions d'euros par an, estimait en 2011 un rapport confidentiel de l'Inspection des finances. Pour leur part, les deux députés chiffrent le gain à "plusieurs dizaines de millions d’euros". 

En pratique, sur une offre à 30 euros, Numericable payait seulement 2,15 euros de TVA, soit deux fois moins que les autres opérateurs (5,2 euros).

Précisément, le régime en vigueur jusqu'à présent accordait la TVA réduite aux opérateurs commercialisant une offre de TV seule. Une définition qui collait sur mesure à Numericable. "Dans les faits, seul Numericable est en mesure de prétendre à l'application [de cette disposition], d'où la dénomination courante de clause Numericable", écrivait l'Inspection des finances, qui craignait une "distorsion de concurrence".

En pratique, la TVA réduite ne s'appliquait qu'à la partie TV de l'offre triple play. Numericable maximisait donc le poids de la TV, qui représentait par exemple 24,9 ou 27,9 euros sur 29,9 euros.Ce qui permettait de payer la TVA la plus petite possible. 

D'autres privilèges

Visiblement remonté contre Numericable, le député Razzy Hammadi a déposé deux autres amendements pour mettre fin à d'autres privilèges dont bénéficie le câblo-opérateur. D'abord, Numericable verse moins d'argent au Centre national du cinéma (CNC) par rapport aux autres opérateurs. Ensuite, Numericable ne paye pas l'IFER (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), contrairement à Orange par exemple. Mais Razzy Hammadi a finalement retiré son amendement sur ce point.

Enfin, Numericable peut aussi, contrairement aux autres fournisseurs d'accès, proposer des chaînes de télévision ayant accordé une diffusion exclusive à CanalSat.

Récurrente, la question des avantages spécifiques accordés au câble a pris une nouvelle acuité avec le rachat de SFR par Numericable. En effet, suite à ce rachat, ces avantages du câble vont être étendus à une partie des clients de SFR. Car Numericable entend migrer vers le câble une large partie des abonnés haut débit de SFR, qui profiteront ainsi du régime avantageux du câble.

Mise à jour: contacté, Numericable n'a pas répondu

Jamal Henni