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Les opérateurs et l'État s'accordent pour mettre fin aux zones blanches

Dans le cadre de cet accord, les opérateurs s'engagent à "couvrir les principaux axes de transport, et notamment les 30.000 km de lignes ferroviaires".

Dans le cadre de cet accord, les opérateurs s'engagent à "couvrir les principaux axes de transport, et notamment les 30.000 km de lignes ferroviaires". - Curtis Anderson - Flickr - CC

Les opérateurs télécoms ont trouvé un accord sur les zones blanches. Orange, SFR, Free et Bouygues vont investir au moins 3 milliards d'euros d'ici 5 ans pour déployer 5000 antennes chacun. En contrepartie, l'État renouvellera les fréquences 2G et 3G des opérateurs sans les mettre aux enchères.

L'État a conclu un accord avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile en France pour éliminer les "zones blanches", renonçant à la manne que lui rapporte le renouvellement des licences d'exploitation des fréquences en contrepartie d'investissements massifs.

Grâce à cet accord avec le gouvernement, "il n'y aura plus de zones blanches, identifiées par les élus locaux, où des Français vivent sans avoir accès à une téléphonie de qualité", a assuré le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, dans une interview au Journal du Dimanche, évoquant une échéance de trois ans.

Le wifi dans le train

Il a précisé que les opérateurs s'étaient engagés "à consentir plus de 3 milliards d'euros d'efforts financiers pour y arriver", chaque opérateur devant notamment fournir "5000 installations supplémentaires". "Nous allons faire en trois ans ce que nous avons fait jusqu'ici en 15 ans pour déployer la téléphonie mobile !", s'est-il exclamé.

Dans le cadre de cet accord, les opérateurs s'engagent en outre à "couvrir les principaux axes de transport, et notamment les 30.000 km de lignes ferroviaires, lignes de TER comprises", a ajouté Julien Denormandie, qui a écarté tout financement de la part de l'État. "Pas un centime d'argent budgétaire !", a-t-il assuré.

"Le gouvernement a renoncé à mettre aux enchères le renouvellement à venir de fréquences "en contrepartie d'une accélération massive de vos déploiements d'infrastructures", a-t-il précisé.

Couverture du territoire plutôt qu'opération parafiscale

"C'est un changement de paradigme de la manière dont l'État utilise ses fréquences" en choisissant de les utiliser "pour la couverture du territoire plutôt que pour faire une opération parafiscale", a expliqué dimanche Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à l'origine de cette proposition.

Les premières licences de réseau 2G et 3G attribuées aux opérateurs pour une durée de 10 ans vont arriver à échéance en 2020.

Elles sont en principe accordées au plus offrant dans le cadre d'enchères mais seront, selon les termes du nouvel accord, réattribuées aux opérateurs par l'État qui gèlera les redevances et s'abstiendra de faire une opération financière, selon Sébastien Soriano.

Des obligations assorties de sanctions

L'accord prévoit également un déploiement "massif" de la 4G, a affirmé le secrétaire d'État au JDD. "D'ici à 2020, plus de 10.000 communes qui sont aujourd'hui en 2G ou 3G passeront à la 4G", a-t-il assuré, se disant convaincu que les opérateurs tiendront leurs engagements.

"L'ensemble du deal est contraignant, avec des obligations assorties de sanctions, et non de simples engagements", a-t-il expliqué, précisant que l'Arcep en serait le garant.

Julien Denormandie a reconnu que les investissements passés des opérateurs "n'avaient pas été suffisants en montant et en rythme de déploiement dans les zones peu peuplées". Les échéances fixées par les gouvernements précédents, lors de leurs plans successifs pour réduire les "zones blanches", n'ont pas toujours été respectées.

Une procédure juridiquement ouverte

Par exemple, en mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls s'était engagé à supprimer avant fin 2016 "les zones blanches" privées d'accès aux réseaux 2G et 3G, quitte à contraindre les opérateurs par la loi. Pour Sébastien Soriano, le dernier accord en date constitue un "engagement inédit pour les zones rurales" qui permettra de répondre à l'absence de réseau dans certaines zones rurales.

La France est le 24e pays sur 28 au classement européen de la couverture 4G, a-t-il précisé, citant la réussite de la Suède, premier pays européen en couverture 4G, qui a fait le choix "d'octroyer des fréquences à des opérateurs avec des redevances raisonnables en échange d'obligations de couverture très forte".

"Il n'y a pas de cadeau qui est fait aux opérateurs dans cette affaire, et nous en avons été le garant", a précisé Sébastien Soriano. Pour éviter toute contestation de la part d'autres opérateurs, une procédure sera juridiquement ouverte à l'échéance des licences, avec cependant "des critères de recevabilité qui exigeront, afin que les fréquences soient utilisées pour la couverture du territoire, que les candidats possèdent déjà un réseau mobile", a-t-il ajouté.

N.G. avec AFP