BFM Business

Les Etats-Unis cèderont-ils l'un des piliers de la régulation d’Internet?

En novembre dernier, Steve Crocker, président du conseil d’administration de l’Icann, promettait qu’un projet de réforme sera présenté en juin.

En novembre dernier, Steve Crocker, président du conseil d’administration de l’Icann, promettait qu’un projet de réforme sera présenté en juin. - Andrew Cowie (AFP)

L’Icann, l’organisme américain qui gère les noms de domaine, devrait passer sous contrôle international et s’installer en Suisse d’ici la fin de l’année.

Beaucoup s’interrogent encore sur la volonté du gouvernement américain de ne plus être l’organisateur de l’Internet mondial. Ce rôle, dévolu à l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme sous autorité du ministère américain du Commerce qui vend les noms de domaines dans le monde, devrait modifier ses statuts pour devenir un organisme international à part entière.

Pourtant, Fadi Chéhadé, le président de l’Icann s'est déclaré confiant jeudi dans le fait que le réseau ne soit plus sous l’autorité américaine d’ici la fin de cette année.

Il a indiqué que tous les éléments nécessaires à cette émancipation étaient désormais réunis et que plusieurs pays allaient fournir "d'importants soutiens de légitimisation" dans les prochaines semaines.

"Il appartient maintenant à la communauté de tout rassembler dans une boite, de mettre un joli noeud autour et d'envoyer le paquet cadeau à Washington" prévient Fadi Chehadé au sujet du projet destiné à se substituer au contrat de l'Icann avec le ministère américain du Commerce. Et ce dernier de faire part de son optimisme concernant une mise en oeuvre du nouveau dispositif d'ici la fin de l'année, tout en soulignant que les calendriers politiques avaient tendance à être élastiques.

Jusqu’où va-t-il s‘étirer? Il ne le dit pas. En novembre dernier, Steve Crocker, président du conseil d’administration de l’Icann, promettait qu’un projet de réforme sera présenté en juin pour les soumettre à la NTIA (Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis).

L’indépendance de l’Internet ne fait pas l’unanimité

Mais tout le monde n'est pas de cet avis dans la classe politique américaine. Au Congrès américain, certains parlementair freinent des quatre fers. Pas question pour eux de mettre fin au rôle central actuellement exercé par Washington dans la gouvernance de cette organisation à but non lucratif basée à Los Angeles. 

Le gouvernement américain avait annoncé en mars 2014 qu'il était enclin à ne pas renouveler le contrat de l'Icann, qui arrive à expiration en septembre 2015. Ceci à condition qu'un nouveau dispositif de surveillance soit mis en place, qu'il représente tous les intérêts et soit en mesure de maintenir la fiabilité de la structure de gestion d'internet. 

Fadi Chehadé avait évoqué en novembre dernier une "gouvernance d'internet décentralisée, transnationale, et pas trop fragmentée". Il a précisé jeudi qu'un nombre croissant de pays, y compris la Chine et le Brésil, avaient exprimé leur soutien au nouveau dispositif. Désormais, "gouvernement après gouvernement montrent leur soutien", a-t-il relevé, précisant qu'environ 150 pays s'étaient rangés derrière le projet. 

L'Icann est chargé de l'attribution des noms de domaine sur le web. Il est supervisé par le gouvernement américain depuis sa création en 1998.

Pascal Samama avec AFP