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L’amendement anti-Google se fait une place dans la loi Macron

L'Afdel, association qui regroupe 350 entreprises du logiciel et de l'Internet, estime que ce texte nuit à l'innovation en stigmatisant les entreprises du numérique.

L'Afdel, association qui regroupe 350 entreprises du logiciel et de l'Internet, estime que ce texte nuit à l'innovation en stigmatisant les entreprises du numérique. - -

La sénatrice centriste Catherine Morin-Dessailly a convaincu ses collègues et le gouvernement d'ajouter à la loi Macron un amendement favorisant la concurrence entre moteurs de recherche.

L’Europe devient-elle pour Google une contrée hostile? C’est que doivent penser ses dirigeants. Accusé d’abus de position dominante par la commission européenne, le groupe américain fait désormais face à une riposte française.

L’amendement proposé par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly (UDI-UC) a été voté au Sénat ce jeudi 16 avril. Déposé il y a une semaine, ce texte, qui ne cite pas nommément Google, prévoit entre autres que les éditeurs de moteurs de recherche donnent accès à au moins trois autres de leurs concurrents dès la page d’accueil. Les "plateformes" (le nom générique de Google, Apple Facebook et Amazon dans le jargon "bruxellois") devront préciser clairement "les principes généraux de classement ou de référencement proposés".

Cerise sur le gâteau, le Sénat a aussi adopté un sous-amendement déposée par David Assouline (PS), qui impose que l'un des trois moteurs de recherche mis à la disposition de l'utilisateur "se situe en France". Bonne nouvelle pour Qwant, le concurrent de Google qui peine encore à se faire une place dans le paysage numérique français.

En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pourra infliger une amende allant jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche. Pour Google, cette somme peut atteindre 6 milliards de dollars.

L'Afdel, association qui regroupe 350 entreprises du logiciel et de l'Internet a déjà réagi. Elle estime que ce texte "stigmatise une nouvelle fois les entreprises du numérique, en l'occurrence les moteurs de recherche".

Un texte qui doublonne avec l'Europe ?

Emmanuel Macron devra également s’y faire. Le ministre de l’Economie n’était pas favorable à ces dispositions qui, selon lui, doivent se faire au niveau européen. Mais, pour la sénatrice, le temps bruxellois est trop long et "il est temps d’agir".

Catherine Morin-Dessailly a-t-elle parlé trop vite? Mercredi 15 avril, la Commission européenne a lancé l’offensive promise depuis des années sur les abus de position dominante dans la recherche sur internet. Sur ce dossier, Google est déjà menacé d’une amende de 6 milliards de dollars.

Bruxelles a même été plus loin en ouvrant le dossier Android. L’Europe cherche à savoir si le système d’exploitation mobile n’enfreint pas les règles européennes de la concurrence.

A croire que le modèle économique de Google est devenu incompatible avec la réglementation européenne et qu’il le sera de plus en plus.

Pascal Samama