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Imbroglio autour de la hausse à venir du tarif réglementé d'électricité

La hausse des tarifs réglementés d'électricité a été calculée par le régulateur pour suivre l'évolution des coûts d'EDF et pour que les fournisseurs alternatifs proposent des offres tarifaires compétitives.

La hausse des tarifs réglementés d'électricité a été calculée par le régulateur pour suivre l'évolution des coûts d'EDF et pour que les fournisseurs alternatifs proposent des offres tarifaires compétitives. - Pascal Pavani-AFP

La prochaine hausse des tarifs réglementés de l'électricité n'est pas bienvenue en l'état actuel des arguments avancés par le régulateur de l'énergie. Cette forte augmentation revient à protéger artificiellement les fournisseurs alternatifs et non à défendre l'usager des soubresauts du marché selon l'Autorité de la concurrence.

Augmentera, augmentera pas? C'est une épine dans le pied du gouvernement qui avait validé la prochaine hausse des tarifs réglementés de l'électricité. "L'Autorité de la concurrence déconseille d'augmenter les tarifs réglementés de vente sans clarifier au préalable les objectifs qu'ils doivent poursuivre", a déclaré l'institution hier en fin de journée.

Or, le gouvernement avait confirmé vendredi, en fin de semaine dernière, que les tarifs réglementés de l'électricité, appliqués par EDF à quelque 28 millions de clients, augmenteraient en juin de 5% à 6%, suivant ainsi une recommandation formulée quelques semaines auparavant par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette hausse à venir, qui intervient après un gel des tarifs pendant l'hiver dans le contexte du mouvement social des "gilets jaunes", a suscité des critiques au sein de l'opposition, la responsable d'extrême droite Marine Le Pen évoquant notamment une "honte".

Les tarifs réglementés détournés de leur usage?

Sans s'opposer à la hausse sur le principe, l'Autorité de la concurrence juge que les arguments avancés par la CRE ne sont pas cohérents avec les objectifs a priori poursuivis par les tarifs réglementés de l'énergie. En effet, le régulateur de l'énergie n'a pas tant justifié la hausse par les coûts de production pour EDF que par la montée générale des cours de l'électricité.

La hausse des tarifs réglementés revient donc à égaliser la situation entre distributeurs, c'est-à-dire EDF lui-même et les groupes alternatifs qui disposent d'un accès limité au parc nucléaire de l'électricien dominant. Autrement dit, en augmentant les tarifs de l'ex-monopole, on maintient la compétitivité des offres tarifaires de ses concurrents qui s'approvisionnent chez lui à un un prix régulé (Arenh) inférieur au prix de marché.

L'Autorité demande la révision de la hausse à venir

"Cela a pour conséquence de faire supporter la charge financière aux consommateurs plutôt qu'aux fournisseurs et semblerait donc contraire à la volonté du Parlement de proposer aux consommateurs des tarifs réglementés permettant de leur restituer le bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire historique", avance l'Autorité de la concurrence.

"L'application de cette méthode traduirait un changement de nature des tarifs réglementés de vente de l'électricité en France qui consisterait à les transformer en un 'prix plafond' du marché de détail", détaille-t-elle, appelant le gouvernement à préciser le rôle qu'il veut donner à ces tarifs.

À plus court terme, l'Autorité demande au gouvernement de réexaminer avant le 7 mai la manière dont il compte relever les tarifs. Elle lui recommande de demander à la CRE une nouvelle recommandation, explicitant mieux les enjeux financiers pour les différents distributeurs.

Frédéric Bergé avec AFP