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Google gagne un procès qui aurait pu lui coûter 9 milliards de dollars

La justice américaine a de nouveau donné raison à Google dans un litige sur la propriété intellectuelle liée au code de programmation Java qui l'oppose depuis des années au spécialiste des logiciels professionnels Oracle.

La justice américaine a de nouveau donné raison à Google dans un litige sur la propriété intellectuelle liée au code de programmation Java qui l'oppose depuis des années au spécialiste des logiciels professionnels Oracle. - Google

"Selon un jury californien, Google avait le droit d'utiliser pour Android certains éléments d'un logiciel appartenant à Oracle sans lui payer de licence. Ce dernier lui réclamait 9 milliards de dollars de dédommagements.   "

La justice américaine a de nouveau donné raison à Google contre Oracle dans le cadre d'un procès suivi de près par toute l'industrie du logiciel. Les deux géants californiens s'affrontaient au tribunal qui devait déterminer si Google avait ou non violé le droit de la propriété intellectuelle en utilisant l'interface de programmation Java d'Oracle, sans payer de licence.

Les jurés de ce procès, qui se tenait à San Francisco, ont estimé que Google avait prouvé que l'utilisation d'éléments de code liés à Java, un langage de programmation informatique, dans son logiciel Android, relevait d'un "usage raisonnable", et ne violait donc pas les règles de la propriété intellectuelle.

Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google. Il estimait au contraire que le géant du web devait lui payer une licence d'utilisation car les logiciels utilisés auraient permis à Google de faciliter le développement d'applications tierces sur Android. Oracle réclamait plus de 9 milliards de dollars de dédommagements à l'occasion de ce nouveau procès.

Un verdict rassurant pour l'industrie du logiciel

L'issue favorable de ce procès pour Google devrait rassurer l'industrie du logiciel qui s'appuie en partie, pour innover, sur la réutilisation de langages de programmation ou de morceaux de code informatique, ouverts et gratuits.

Oracle a annoncé pour sa part son intention de faire à nouveau appel. "Nous pensons qu'il y a de nombreux motifs pour faire appel", a indiqué Dorian Daley, son vice-président chargé de toutes les questions juridiques. "Nous sommes persuadés que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java, pour se précipiter sur le marché des appareils mobiles" a-t-il ajouté.

Android est aujourd'hui le système d'exploitation le plus utilisé dans le monde: il faisait fonctionner 84,1% des smartphones vendus au premier trimestre, selon des estimations du cabinet Gartner, loin devant iOS, le système d'exploitation de l'iPhone et de l'iPad (14,8%) ou Windows (0,7%).

F.Bergé avec AFP