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Fréquences 4G: Free n'a pas de régime de faveur

Les nouvelles fréquences seront attribuées avant la fin de l'année, pour une durée de vingt ans.

Les nouvelles fréquences seront attribuées avant la fin de l'année, pour une durée de vingt ans. - Eric Piermont-AFP

Free devra enchérir comme ses trois rivaux pour décrocher des fréquences 700 MHz. Ces enchères à plusieurs tours maximiseront les recettes de l'Etat à 2,5 milliards d'euros.

L'Etat a besoin d'argent et choisit des enchères ouvertes à plusieurs tours pour mieux valoriser les fréquences 700 MHz cédées aux opérateurs mobiles.

"La tension concurrentielle entre les opérateurs doit permettre d'atteindre nos objectifs patrimoniaux et de couverture" a commenté Emmanuel Macron. On ne peut mieux résumer l'enjeu de ces enchères pour le gouvernement: contraindre les opérateurs à surenchérir entre eux et maximiser ainsi les recettes de l'Etat.

Six lots de fréquences seront mis en vente avec un prix de réserve unitaire de 416 millions d'euros. L'Etat attend donc au moins 2,5 milliards d'euros de ces enchères. En Allemagne, les offres déposées par les opérateurs mobiles pour décrocher ces mêmes fréquences 700 MHz, viennent de dépasser 5 milliards d'euros.

A chaque tour d'enchères, le prix augmentera de 5 millions d'euros

Tout au long de la procédure, l'Arcep, à la manière d’un commissaire-priseur, augmentera le prix graduellement de 5 millions d’euros par rapport au tour précédent. Les quatre opérateurs indiqueront combien de blocs (parmi les six proposés) ils seront prêts à acquérir à ce prix. Ils ont deux possibilités : maintenir leur demande du tour précédent, ou demander un bloc de moins. Ils ont interdiction d’augmenter leur demande ou de la réduire de plus d’un bloc.

Le régulateur a assorti ces enchères de deux garde-fous pour plafonner la quantité de fréquences pouvant être obtenue par chaque opérateur. Aucun opérateur ne peut demander plus de trois blocs sur les six en vente. Orange, Bouygues Telecom et Numericable-SFR qui disposent déjà chacun de plus de fréquences basses (800 MHz et 900 MHz) que Free, ne pourront pas préempter plus de deux lots chacun.

Les fréquences seront libérées entre 2016 et 2016

Dans les faits, Free, qui réclamait un lot de réserve, sera obligé de surenchérir sur au plus trois des six lots vendus (auquel seul il peut prétendre), pour être sûr de les décrocher, alors que ses concurrents ne pourront prétendre qu'à deux lots maximum chacun. Dans l'absolu, les trois opérateurs historiques réunis, en obtenant deux lots chacun, pourraient même empêcher Free d'en obtenir un.

Les nouvelles fréquences seront attribuées avant la fin de l'année, pour une durée de vingt ans. Elles ne seront libérées progressivement sur le territoire, entre avril 2016 et juin 2019.

Les sommes récoltées iront financer la rallonge accordée à la Défense lors de la révision loi de programmation militaire au début du mois. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre avril 2016 et juin 2019.

Considérée comme des "fréquences en or", la bande des 700 MHz, jusqu'ici attribuée à la télévision, assure une meilleure pénétration des ondes à l'intérieur des bâtiments, tout en couvrant un plus large territoire à partir de chaque antenne relais.

Frédéric Bergé