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Fibre optique: Numericable-SFR dans le collimateur de la mairie de Paris

La mairie de Paris accuse Numericable-SFR de ne pas payer l'intégralité des loyers que l'opérateur lui doit.

La mairie de Paris accuse Numericable-SFR de ne pas payer l'intégralité des loyers que l'opérateur lui doit. - Daniel Photos - CC - WikimediaCommons

Nouvelle étape dans le conflit qui oppose la mairie de Paris à Numericable-SFR. La municipalité, qui accuse l'opérateur de ne pas avoir payé la facture qu'il lui doit, a déposé un recours contre lui.

La mairie de Paris, en conflit depuis plusieurs mois avec Numericable-SFR au sujet d'une redevance pour occupation de locaux mis à disposition, a engagé un recours contre l'opérateur pour "non-paiement des redevances passées" et "occupation sans droit ni titre" d'un espace public, a-t-on appris mercredi auprès de la collectivité.

La mairie de Paris reproche à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de la redevance liée à la mise à disposition de locaux et de lui devoir un total de 8,37 millions d'euros, au titre d'une convention signée entre les deux parties et arrivée à échéance en février 2015.

Selon la municipalité, l'opérateur est le seul, parmi les 17 opérant à Paris, à avoir refusé de signer une convention élaborée en 2009 qui prévoit, notamment, une mise à jour des tarifs appliqués. Dès lors, la mairie considère que Numericable-SFR, n'ayant plus de convention en cours est "occupant sans droit ni titre".

Après plusieurs mises en demeure liées aux redevances non payées intégralement ainsi qu'une "dépose de ses installations", la mairie de Paris a décidé d'engager un recours contre l'entreprise. Du côté de l'opérateur, qui a également déposé des recours contre les soldes des redevances, on met en avant un mode de calcul différent lié au "périmètre utilisé".

Numericable avance une différence de calcul

"La différence de calcul est liée à la différence de point de vue sur la surface, lorsque l'on loue un 50m2 on ne veut pas payer le loyer d'un 100m2, ici c'est exactement la même chose", a expliqué Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR.

Pour Jérôme Yomtov, "les relations sont bonnes avec la mairie de Paris. Nous espérons toujours trouver un accord sur le montant du loyer, mais si ce n'est pas le cas, ça ne changera de toute manière rien pour les abonnés, il n'y aura pas d'écran noir".

L'opérateur est également confronté à des difficultés dans ses relations avec le Conseil général du département voisin des Hauts de Seine, qui réclame au total 96,7 millions d'euros de pénalités pour les retards constatés sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015. Face à un chantier qui avait pris "beaucoup de retard", selon les élus locaux, le département avait résilié fin octobre son contrat avec Sequalum.

N.G. avec AFP