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Exclu BFM Business: comment Booking.com réduit son impôt

Le site a reçu une subvention de 660.000 euros de la Communauté urbaine de Lille

Le site a reçu une subvention de 660.000 euros de la Communauté urbaine de Lille - -

Le fisc français a lancé un contrôle fiscal du site de réservation d'hôtels, qui utilise une série de niches fiscales aux Pays-Bas et aux Etats-Unis pour payer moins d'impôts.

Depuis le début de la semaine, Booking.com est dans le collimateur du ministre de l'économie, Arnaud Montebourg, pour ses pratiques commerciales vis-à-vis des hôtels.

Mais le site de réservation d'hôtels (propriété depuis 2005 du groupe américain PriceLine) est déjà dans le viseur du fisc. En effet, Bercy a lancé l'an dernier un contrôle fiscal, mais n'a toutefois pas encore notifié de redressement.

Montage d'optimisation fiscale

Dans le collimateur du fisc, le montage fiscal utilisé par le site, qui cumule pas moins de quatre techniques différentes pour payer moins d'impôts.

Le principe de départ est simple: lorsque vous réservez un hôtel en France, vous faites affaire avec une entité néerlandaise, Booking.com BV, et non avec la filiale française. Toute l'activité commerciale réalisée avec les internautes français et/ou les hôteliers français (par exemple un parisien qui réserve un hôtel à Cannes) n'est donc pas déclarée en France, et échappe donc totalement au fisc français. Ce qui représente des revenus très importants: les seules réservations d'hôtels en France faites par des étrangers via le site s'élèvent à 3 millions de nuitées en 2013. Sachant que le prix moyen d'une nuitée en France est de 96 euros et que le site prélève une commission de 16%, cela correspond donc à 46 millions d'euros de commissions...

La filiale française, Booking.com France SAS, n'assure qu'une activité de support, et ne déclare donc au fisc français qu'un chiffre d'affaires modeste (22 millions d'euros en 2012).

Mais ce n'est pas tout. La marge de la filiale française est aussi plafonnée. En effet, elle n'est qu'un sous-traitant de l'entité basée à Amsterdam. La rémunération reçue pour les prestations rendues à cette entité néerlandaise est le coût du service rendu majoré d'une marge, indiquent les comptes.

Résultat: sa rentabilité est donc faible: 9% de marge d'exploitation en 2012. Et donc l'impôt sur les bénéfices (IS) payé en France est tout aussi petit: seulement 577.054 euros en 2012.

Niche fiscale aux Pays-Bas

Inversement, l'entité néerlandaise est très juteuse: en 2012, 47% de marge opérationnelle, sur un chiffre d'affaires de 2,3 milliards d'euros (+54%), indiquent ses comptes.

Toutefois, Booking.com a trouvé une autre astuce pour réduire ses impôts sur ces plantureux profits. Elle utilise une niche fiscale néerlandaise, qui permet de payer seulement 5% d'impôt sur toute activité d'innovation, au lieu du taux normal de 25%. Le site bénéfice de cette niche depuis février 2011, et son agrément est valable jusqu'à fin 2017.

Cette niche a permis de réduire l'impôt de 80,4 millions d'euros en 2012, indiquent les comptes de l'entité néerlandaise. Celle-ci n'a donc payé que 193 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, soit un taux de seulement 17,6%.

Paradis fiscal

Enfin, le site utilise une dernière astuce pour échapper à l'impôt. Si ces plantureux profits remontaient des Pays-Bas jusqu'à la maison-mère américaine PriceLine, alors ils seraient soumis à l'impôt fédéral américain, soit 35% des bénéfices.

La société, n'ayant aucune envie de payer cet impôt, préfère faire dormir cet argent à l'étranger. Ainsi, 2,3 milliards d'euros de profits étaient stockés hors des Etats-Unis à fin 2012. L'essentiel réside dans l'entité néerlandaise, qui dispose à fin 2012 d'une coquette trésorerie de 1,8 milliard d'euros (+94%), placée en bons du trésor allemands et néerlandais. Et vu la rentabilité du site, ce trésor croît à une vitesse vertigineuse (cf. ci-contre). Le groupe reconnaît lui-même dans ses comptes: "PriceLine devra payer des impôts sur les bénéfices plus importants aux Etats-Unis si la trésorerie détenue hors des Etats-Unis est rapatriée aux Etats-Unis".

De toutes façons, PriceLine a pris soin d'installer au Delaware (le paradis fiscal interne des Etas-Unis) la holding Priceline.com Europe Holdco Inc qui détient, à travers trois holdings britanniques, l'entité néerlandaise, qui elle-même détient la filiale française...

Contacté, le porte-parole de la filiale française a indiqué: "la filiale française, qui assure une activité de support, paye en France les impôts correspondant à cette activité. Les transactions se font avec les Pays-Bas car Booking.com est une société néerlandaise".

Mise à jour: une source proche de Booking.com a indiqué à l'AFP: "un contrôle fiscal a été lancé au premier trimestre 2013, comme pour d'autres entreprises, c'est sans aucun rapport avec l'assignation [d'Arnaud Montebourg]. Il n'y a pas de montage spécifique pour échapper à l'impôt."

Le titre de l'encadré ici

|||La trésorerie hors Etats-Unis de PriceLine (en milliards de dollars)

2009: 0,5
2010: 0,95
2011: 1,6
2012: 3,1
2013: 4,9

Source: comptes de PriceLine

Le titre de l'encadré ici

|||Le montage est-il illégal?
Le montage utilisé par Boooking.com est illégal si l'activité générée depuis la France utilise des ressources situées en France: commerciaux, serveurs... Si c'est le cas, alors la filiale française pourrait se voir notifier un redressement fiscal au même motif que Google, Microsoft... Booking.com assure ne pas utiliser de ressources situées en France. Toutefois, selon le site Tendance Hôtellerie, 150 chargés de comptes sont employés dans l'Hexagone.

Le titre de l'encadré ici

|||Subvention en France
La filiale française emploie 530 salariés, dont 294 dans le centre d'appels de Tourcoing ouvert en 2011. La Communauté urbaine de Lille a versé une subvention de 660.000 euros pour l'installation de ce centre. "Cette subvention est sous conditions de maintien de 220 emplois en CDI pendant une période de 5 ans à compter du 31 décembre 2013", indiquent les comptes.

Jamal Henni