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En 2014, Google a transféré 11 milliards de dollars aux Bermudes

Ces 11 mds de dollars ont été virés à une filiale basée dans les Bermudes et enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland Holdings.

Ces 11 mds de dollars ont été virés à une filiale basée dans les Bermudes et enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland Holdings. - Ryan Anson - AFP

Selon les comptes publiés ce vendredi par sa filiale néerlandaise, cette somme a transité par les Pays-Bas avant de finir en 2014 aux Bermudes. Cette technique légale d'optimisation fiscale lui permet d'éviter de payer des impôts sur les bénéfices réalisés hors des Etats-Unis.

Les méthodes d’optimisation fiscales de Google évoluent. Selon les comptes publiés ce vendredi par sa filiale néerlandaise, Google Netherlands Holdings BV, le groupe américain a fait transiter 10,7 milliards d'euros par les Pays-Bas en 2014. Cette somme est ensuite allée vers les Bermudes, un paradis fiscal grâce auquel il éviter de payer des impôts sur les bénéfices réalisés hors des Etats-Unis.

Ce montant révélé par Reuters correspond à la quasi-totalité de son bénéfice annuel. Il a été viré à une filiale basée dans les Bermudes et enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland Holdings. Cet argent était issu en grande partie des redevances reçues de la filiale irlandaise du groupe, vers laquelle sont dirigés l'essentiel des bénéfices réalisés par Google en dehors de Etats-Unis.

La stratégie fiscale consistant à faire transiter des fonds par l'Irlande puis les Pays permet à Google, désormais filiale de la holding Alphabet, d'échapper à l'impôt sur les bénéfices aux Etats-Unis ou aux prélèvements fiscaux en Europe. Un porte-parole de Google a répété que le groupe respectait la législation fiscale dans tous les pays où il opérait.

La grande Bretagne négocie, pas la France

L'arrangement en vigueur depuis une dizaine d'années a permis à Alphabet de bénéficier d'un taux d'imposition effectif de seulement 6% sur son bénéfice réalisé à l'étranger en 2015. C'est quatre fois moins que le taux d'imposition moyen en vigueur dans ses marchés internationaux.

La question de l'optimisation fiscale des grands groupes américains est l'une des priorités de l'Europe. Sur ce dossier, Google fait l'objet d'une attention soutenue, au vu des faibles taxes dont il s'acquitte au regard des bénéfices dégagés sur le continent européen. 

La semaine dernière à Londres, le groupe a témoigné devant une commission parlementaire sur un accord conclu en janvier avec le gouvernement britannique prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, couvrant les dix dernières années. Un montant qualifié de dérisoire par le Parti travailliste.

En France, Bercy est en pleine discussion avec le groupe américain. Début février, Michel Sapin, ministre des Finances, a exclu que l'administration française négocie avec Google un accord du même type, déclarant que "le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables".

P.S. avec AFP