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Doctipharma de nouveau autorisé à vendre des médicaments en ligne

La Cour d'appel de Versailles a donné raison à Doctipharma qui peut continuer à exercer la vente sur internet de médicaments en France pour le compte de pharmaciens d'officine.

La Cour d'appel de Versailles a donné raison à Doctipharma qui peut continuer à exercer la vente sur internet de médicaments en France pour le compte de pharmaciens d'officine. - Stéphane de Sakutin-AFP

La Justice autorise la filiale de Doctissimo à vendre à nouveau en ligne des médicaments sans ordonnance. Un premier jugement le lui avait interdit.

La vente sur internet de médicaments sans ordonnance par des sites tiers a vu son avenir s'éclaircir. Les pharmaciens ayant obtenu l'autorisation de leur Agence Régionale de Santé peuvent de nouveau vendre en ligne des médicaments sans ordonnance à partir du site internet Doctipharma.fr.

Par un arrêt rendu le 12 décembre 2017, la Cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 31 mai 2016. Cette première décision avait déclaré illicite le site Doctipharma.fr comme solution technique pour les pharmaciens souhaitant vendre en ligne des médicaments sans ordonnance.

Doctipharma fut attaqué par des pharmaciens d'officine

Ce tribunal avait été saisi par l’Union des groupements des pharmaciens d’officine. Cet organisme avait poursuivi en justice Doctipharma, considérant que la proposition commerciale du site était contraire aux règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.

Les textes qui règlementent en France strictement la vente en ligne de médicaments (uniquement ceux à prescription médicale facultative comme le Doliprane) imposent que la pharmacie en ligne soit le prolongement de la pharmacie physique. Toutefois, le pharmacien peut faire appel à un prestataire technique comme Doctipharma à condition que les produits commandés via cette plateforme tierce soient en stock chez les pharmaciens et bénéficient donc d'une garantie de qualité et de traçabilité.

En 2016, l'Autorité de la concurrence avait émis un avis défavorable sur des projets d'arrêtés encadrant la vente en ligne de médicaments réservés aux pharmaciens d'officine, au motif qu'ils faisaient peser sur leur activité internet un "régime excessivement lourd et contraignant".

Frédéric Bergé