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Bibliothèque numérique: la Cour suprême donne raison à Google

La bibliothèque numérique de Google va pouvoir voir le jour.

La bibliothèque numérique de Google va pouvoir voir le jour. - Johannes Eiseles - AFP

"Le recours d'écrivains, qui estimaient que Google Books enfreignait leurs droits d'auteurs, a été rejeté par la plus haute juridiction des États-Unis. "

Le géant informatique américain Google va pouvoir poursuivre son projet de bibliothèque numérique géante, après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi un recours d'écrivains estimant que Google Books enfreignait leurs droits d'auteurs.

La plus haute juridiction des États-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, un recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) qui faisait appel d'une précédente décision de justice, lorsque des auteurs avaient assigné Google en justice pour contester la numérisation d'ouvrages sans leur consentement. La justice américaine avait déjà donné raison à Google.

Une longue bataille judiciaire 

Sans autoriser directement le géant californien à mener son projet à bien, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêté daté de 2013.

Dans cette bataille judiciaire qui dure depuis plus d'une décennie, des écrivains estiment que Google scanne illégalement des millions d'ouvrages sans payer leurs droits d'auteurs. La décision prise en octobre par le juge fédéral Denny Chin considère au contraire que Google Books, outil de recherche qui permet de voir des extraits d'ouvrages, offrait une "utilisation équitable" régie par la loi américaine sur les droits d'auteurs.

Y.D. avec AFP