BFM Business

Apple a dû payer 136 millions de livres de plus au fisc britannique

Apple a dû régler ses comptes avec le fisc britannique.

Apple a dû régler ses comptes avec le fisc britannique. - Apple

Apple Europe, une des filiales du groupe au Royaume-Uni, a dû payer 136 millions de livres (153 millions d'euros) d'impôts en plus. À la suite d'une enquête approfondie, le fisc britannique a jugé que cette filiale avait sous-estimé ses revenus facturés aux autres filiales d'Apple.

L'optimisation fiscale pratiquée par Apple en Europe a ses limites. Elle l'expose parfois à des redressements a posteriori effectués par les administrations locales des impôts comme ce fut le cas en France récemment pour sa filiale gérant les boutiques de l'Hexagone et au Royaume-Uni, encore plus récemment.

Apple a été contraint de payer une facture fiscale supplémentaire de 136 millions de livres (153 millions d'euros) après une vérification approfondie effectuée par les inspecteurs du HM Revenue & Customs, le fisc britannique. Ce paiement a été révélé par les comptes d'Apple Europe, l'une des filiales du groupe au Royaume-Uni, qui a déclaré sobrement que "ce paiement d'impôt et d'intérêts supplémentaires [reflétait] l'activité accrue de la société".

En fait, selon le quotidien économique Financial Times, l'administration chargée de collecter l'impôt outre-Manche a fait valoir qu'Apple Europe, qui fournit des services de marketing aux autres filiales du groupe, avait sous-estimé le montant des commissions reçues pour ses prestations depuis 2015. Cette pratique abaissait son revenu imposable et réduisait les impôts qu'elle devait sur la période considérée, d'où le redressement effectué au détriment de la filiale d'Apple au Royaume-Uni.

"En tant qu'entreprise multinationale et plus grand contribuable au monde, Apple est régulièrement auditée par les autorités fiscales du monde entier. HM Revenue & Customs a récemment achevé une vérification pluriannuelle de nos comptes au Royaume-Uni et le versement effectué est reflété dans nos comptes déposés récemment" a commenté Apple.

Ce n'est pas la première fois que le géant américain règle ses "dettes" fiscales en Europe. Déjà en Italie fin 2015, Apple, accusé de ne pas avoir payé l'impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013, avait dû faire un chèque de 318 millions d'euros, à la suite d'une négociation serrée avec le fisc italien.

Ses pratiques d'optimisation fiscale sont régulièrement dénoncées par l'ONG Attac, qui n'hésite pas à manifester bruyamment devant les boutiques Apple en France. En retour, dans le but de faire cesser ces actions revendicatives, le géant américain a assigné en référé l'ONG, qui devra s'expliquer au tribunal de grande instance de Paris le 12 février prochain.

Frédéric Bergé