Pertes Covid: six avocats de restaurateurs rejettent la proposition de règlement à l'amiable d'Axa

La proposition d'Axa de consacrer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15.000 établissements est jugée insuffisante par six avocats représentant près d'un tiers des restaurateurs ayant lancé une action en justice contre l'assureur.

Le bras de fer juridique se poursuit entre Axa et les restaurateurs. La proposition de règlement à l’amiable formulée il y a un mois par l’assurance sur l'indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire ne convainc pas. Dans une tribune, six avocats marseillais et parisiens au cœur du dossier jugent que "le compte n’y est pas".

Ces derniers, qui représentent près d’un tiers des 1500 restaurateurs qui ont attaqué Axa en justice, estiment en effet que "les chiffres qui nous sont proposés, les offres qui ont été faites, sont nettement insuffisantes", explique sur BFM Business Maitre Guillaume Askil, avocat au cabinet Lincoln Avocats Conseil.

Axa, qui refusait jusqu’à présent d’indemniser les restaurateurs contraints à la fermeture avec la crise du Covid, avait finalement annoncé le 10 juin une enveloppe de 300 millions d’euros afin de régler à l’amiable les conflits judiciaires qui l’opposent à ses clients. Cette enveloppe permettait aux 15.000 restaurateurs titulaires d’un contrat multirisque de toucher 20.000 euros en moyenne.

Des décisions de justice favorables aux restaurateurs

Insuffisant donc, pour les six avocats à l’origine de la tribune qui réclament davantage. Ces derniers sont d’autant plus confiants que depuis le 10 juin et la proposition à l’amiable d’Axa, les Cours d’appel de Rennes et Toulouse se sont toutes les deux prononcées en faveur des restaurateurs:

"Les deux Cours d’appel (…) ont condamné lourdement la compagnie. Face à cette situation aujourd’hui, on constate que les sommes allouées dans les tribunaux sont supérieures à celles qui sont proposées (par Axa)", rappelle Me.Guillaume Askil.

Les négociations devraient donc se poursuivre au cas par cas. Les avocats appellent l’assureur à faire des propositions raisonnables, faute de quoi, ils menacent de poursuivre le combat juridique.

Caroline Morisseau avec Paul Louis