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Axa fait marche arrière et va finalement indemniser les restaurateurs touchés par le Covid

L'assureur devrait verser 300 millions d'euros aux 15.000 restaurateurs en contrat avec lui et qui ont du fermer durant la pandémie.

Axa a cédé. L'assureur qui refusait jusqu'à présent d'indemniser les restautareurs contraints à la fermeture avec la crise du Covid aurait décidé de les dédommager. Selon Le Parisien, la compagnie s'apprête à annoncer une enveloppe de 300 millions d'euros afin de régler à l'amiable les nombreux conflits judiciaires qui l'opposent à ses clients.

20.000 euros en moyenne par établissement

Sur les 15.000 clients professionnels qui sont titulaires d'un contrat multirisque, 1500 ont assigné jusqu'à présent l'assureur en justice pour réclamer des dédommagements liés à la perte d'exploitation. L'enveloppe débloquée par Axa France permettrait aux établissements de toucher en moyenne 20.000 euros. L'assureur indemnisera l'ensemble des établissements concernés par le contrat, pas seulement ceux qui l'ont attaqué.

La controverse juridique portait sur une clause des contrats d'assurance qui prévoyait l'indemnisation des assurés en cas de fermeture administrative liée à une épidémie. Une autre clause des mêmes contrats stipulaient cependant que l'indemnisation ne pouvait réclamée si "au moins un autre établissement [faisait] l'objet d'une mesure de fermeture administrative pour une cause identique" et ce dans le même département. Or comme l'ensemble des restaurants du territoire ont subi les fermetures, l'assureur estimait qu'il n'avait pas à dédommager ses clients.

Plusieurs décisions judiciaires depuis un an

Depuis un an, des nombreuses décisions judiciaires ont été rendues sur ces litiges. Si certaines donnaient raison à l'assureur, d'autres en revanche le condamnaient à indemniser les restaurateurs comme celle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 mai dernier.

Devant l'ambiguité des décisions judiciaires et le flou des contrats, Axa France a donc préféré baissé pavillon et dédommager ses clients. Pour éviter de nouvelles déconvenues à l'avenir, la compagnie d'assurance a proposé fin 2020 une nouvelle rédaction de ses contrats multirisques excluant explicitement les indemnisations en cas de pandémie.

Une décision d'Axa qui ne fait cependant pas l'unanimité auprès des restaurateurs. Marc Sanchez, le secrétaire généal du Syndicat des Indépendants et des TPE

"Nous prenons bonne note du communiqué d'Axa précisant avec ironie et cynisme que l'assureur ayant fait une bonne année en 2021, décide de verser une enveloppe de 300 millions d'euros à 15.000 des restaurateurs, en transactions et non indemnisations, explique-t-il dans un communiqué. Ces 15.000 restaurateurs sont ceux que le SDI a appelé à agir en justice contre AXA. Nous nous félicitons donc que notre action porte ses fruits mais attendons de connaitre précisément le mode de répartition et le calendrier de versement de cette transaction. Il n'est pas certain que les restaurateurs concernés n'aient pas tout intérêt, au vu des dettes accumulées qui pour beaucoup dépassent les 20000 euros, de porter la défense de leurs intérêts en justice."
Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco