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Pertes d'exploitation: les restaurateurs assignent Axa qui se défend bec et ongles

Axa a déposé sa demande d'enregistrement auprès de la SEC

Axa a déposé sa demande d'enregistrement auprès de la SEC - Éric Piermont - AFP

Le Syndicat des Indépendants veut que les tribunaux obligent l'assureur à prendre en compte les pertes d'exploitation des restaurateurs. En s'appuyant sur plusieurs victoires individuelles récentes notamment en appel.

Les restaurants repartent à l'assaut des assureurs. Le SDI (syndicat des indépendants et des TPE) assigne l'assureur AXA en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents, auprès de plusieurs tribunaux du territoire.

Le SDI veut que les tribunaux obligent l'assureur à prendre en compte les pertes d'exploitation des restaurateurs. En s'appuyant sur plusieurs victoires individuelles récentes notamment en appel.

"Les estimations les plus justes évaluent à près de 40.000 les restaurateurs qui feront faillite à l'issue de cette crise. Sur ce chiffre, 15.000 peuvent être sauvés et cela, en leur permettant de faire reconnaitre leurs droits à la prise en compte de leurs pertes d'exploitation tels qu'exprimés dans leur contrat d'assurance", explique le syndicat.

Malgré plusieurs défaites devant les tribunaux (mais aussi quelques victoires), les assureurs en général et AXA en particulier estiment que prendre en charge les pertes d'exploitation en cas de pandémie n'est tout simplement pas envisageable.

Une clause d'exclusion "claire et compréhensible"

AXA a d'ailleurs décidé de contester point par point les accusations du SDI. "Concrètement, cette garantie indemnise les pertes d’exploitations subies lorsqu’une fermeture individuelle de l’établissement est demandée par une autorité administrative, telle que le préfet, à la suite d’un évènement garanti au contrat. Elle exclut clairement la prise en charge des pertes d’exploitations suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du confinement lié au Covid-19 puisque ces mesures ont entraîné des fermetures collectives généralisées", souligne une nouvelle fois l'assureur.

Ce dernier met en avant la clause dans les contrats qui aborde ce point: "Sont exclues: les pertes d’exploitation, lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique".

Pour AXA France, 15.000 restaurateurs pourraient être concernés par cette clause, reprenant ainsi le chiffre du SDI.

"En première ligne"

"De nombreux tribunaux ont jugé que cette clause était claire, compréhensible et précise. Ce contrat a fait l’objet de quelques centaines de décisions en première instance en France dont 1/3 ont débouté les assurés demandeurs. Nous attendons dans les semaines à venir les décisions de Cours d’Appel saisies par AXA France ou nos assurés qui permettront notamment d’établir si une jurisprudence claire se dégage sur ce contentieux", poursuit l'entreprise.

Accusé par le SDI de ne pas participer à "l'effort national", AXA rappelle qu'il "a été systématiquement en première ligne du soutien à la relance de toutes les entreprises françaises, des TPE en passant par les PME jusqu’aux ETI. Près de 3 milliards d'euros sont mobilisés pour irriguer le tissu économique". L'assureur met également en avant la création de fonds pour aider les TPE, les artisans et les commerçants et d'aides directes "pour soutenir les clients les plus touchés".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business