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Restaurants: le Syndicat des Indépendants va mener plusieurs actions en justice contre Axa

La centrale d'achat des deux enseignes a été assignée devant le tribunal de commerce.

La centrale d'achat des deux enseignes a été assignée devant le tribunal de commerce. - LOIC VENANCE / AFP

Le SDI veut que les tribunaux obligent l'assureur à prendre en compte les pertes d'exploitation des restaurateurs. En s'appuyant sur plusieurs victoires individuelles récentes.

Le bras de fer entre les restaurateurs et les assureurs est loin d'être terminé. Dans un communiqué de presse, le SDI (syndicat des indépendants et des TPE) annonce sa volonté d'assigner Axa en justice.

Les estimations les plus justes évaluent à près de 40.000 les restaurateurs qui feront faillite à l'issue de cette crise. Sur ce chiffre, 15.000 peuvent être sauvés et cela, en leur permettant de faire reconnaitre leurs droits à la prise en compte de leurs pertes d'exploitation tels qu'exprimés dans leur contrat d'assurance", peut-on lire.

"Le SDI, pour le compte de ses adhérents, lancera aux côtés de Maitre Guillaume Aksil, des actions judiciaires pou reconnaitre le droit aux pertes d'exploitation contre l'assureur Axa".

Jugements contradictoires

Le syndicat pourra s'appuyer sur plusieurs victoires individuelles de restaurateurs contre l'assureur. En février dernier, le tribunal de commerce d'Evry (Essonne) a condamné Axa à indemniser à hauteur de 475.000 euros un gérant de six restaurants du département pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19.

Et la compagnie d'assurance a été condamnée à plusieurs reprises en 2020 à indemniser des restaurateurs comme à Lille, Lyon et à Marseille.

Le 12 février, réagissant à une condamnation pour le même motif, la direction d'Axa avait "déploré" auprès de l'AFP, que "pour des contrats strictement identiques, les différents tribunaux de commerce de France rendent des jugements contradictoires".

"Ces jugements entraînent une confusion judiciaire préjudiciable et suscitent un espoir infondé", dit-elle, en attendant que "les cours d'appel puissent au plus vite établir une jurisprudence claire et stable."

Mais d'autres restaurateurs ont vu leurs plaintes rejetées. Pour les assureurs, la prise en charge des pertes d'exploitation des restaurants fermés administrativement tourne au cauchemar avec des décisions contradictoires et une confusion grandissante.

Car pour ces acteurs, prendre en charge les pertes d'exploitation en cas de pandémie n'est tout simplement pas envisageable.

S'inspirer du régime des catastrophes naturelles

La pandémie n'est pas assurable parce que finalement, l'assurance, c'est la mutualisation et donc ceux qui n'ont pas de sinistre financent les sinistres de ceux qui en ont. En ce moment ce qui se passe c'est que tout le monde a un sinistre au même moment donc (...) les mécanismes de mutualisation ne peuvent pas fonctionner", expliquait sur BFM Business, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'Assurance (FFA).

Et d'avancer un montant global de 60 milliards d'euros qui "mettrait le secteur de l'assurance par terre".

Pour autant, tout porte à croire que le risque pandémique a vocation à se répéter dans les années à venir. L'assurance devra donc le prendre en compte mais il sera impossible d'appliquer les dispositifs classiques d'indemnisation.

L'idée serait de calquer le nouveau dispositif sur celui des catastrophes climatiques. Les assureurs interviendraient en premier niveau, et lorsque les primes sont épuisées, c'est l'Etat qui donne sa garantie et qui intervient pour faire face à des évènements d'ampleur exceptionnelle.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business