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Pertes d'exploitation: Axa perd contre deux restaurateurs marseillais, le chaos juridique se poursuit

Le tribunal de commerce de Nanterre a condamné l'assureur Albingia à verser 450.000 euros de provisions à 5 hôtels pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, en l'attente d'une expertise détaillée

Le tribunal de commerce de Nanterre a condamné l'assureur Albingia à verser 450.000 euros de provisions à 5 hôtels pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, en l'attente d'une expertise détaillée - JACQUES DEMARTHON © 2019 AFP

L'assureur estime le verdict "incompréhensible" au vu de décisions récentes. Face à des décisions multiples et contradictoires, un nouveau régime d'indemnisation est sur le point d'être finalisé.

Les décisions de justice en matière de couverture des pertes d'exploitation de commerces fermés pour cause de confinement se suivent et ne se ressemblent pas.

L'assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières de deux restaurateurs marseillais, selon une décision du tribunal de commerce consultée vendredi par l'AFP que l'assureur estime "incompréhensible" au vu de décisions récentes.

Les deux restaurants situés sur le Vieux-Port avaient assigné leur assureur Axa qui refusait d'indemniser leurs pertes d'exploitation, à la suite de l'interdiction faite par le ministère de la Santé aux restaurants et bars d'ouvrir entre le 15 mars et le 2 juin. Les deux réclamaient des indemnisations de 32.504 et 215.000 euros.

Jeudi, le tribunal de commerce a condamné l'assureur à leur verser respectivement 23.000 et 92.800 euros "à titre de provision" et a rejeté la clause d'exclusion avancée par Axa pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d'épidémie.

Dans son contrat, l'assureur stipulait qu'étaient exclues de sa garantie les pertes d'exploitation quand "au moins un autre établissement" du département fait "l'objet d'une mesure administrative pour une cause identique", une formulation qui recouvre l'épidémie actuelle, selon Axa.

Incompréhension

"Pour être formelle, la clause doit être claire, précise et non équivoque, garantissant la nécessaire information de l'assuré lui permettant de déterminer les cas pour lesquels le risque n'est pas couvert", estime de son côté le tribunal dans son jugement.

"La clause d'exclusion opposée par Axa France Iard, une fois de plus déclarée non écrite, constitue de moins en moins un obstacle à l'indemnisation des commerçants victimes de la crise sanitaire. Cette close est abusive", s'est réjoui l'avocat des commerçants Me Jean-Pierre Tertian.

En août, le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) avait déjà condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles. En revanche au moins trois de ses confrères dont le chef étoilé Michel Sarran à Toulouse avaient été déboutés dans des dossiers similaires.

Mardi, le tribunal de Bordeaux avait donné raison à Axa, estimant que le commerçant qui l'attaquait n'était "assuré qu'en cas d'épidémie au sein du restaurant".

"Nous sommes dans l'incompréhension face aux décisions du tribunal de commerce de Marseille (...) qui disent rigoureusement l'inverse de celle rendue il y a quatre jours à Bordeaux exactement sur le même contrat et la même clause", a réagi de son côté Axa auprès de l'AFP.

"Notre contrat concerné ne peut pas conduire à indemniser les clients face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. La confusion judiciaire nous semble donc totale. Cette instabilité, très regrettable, ne bénéficie à personne, ni aux restaurateurs qui sont déjà très inquiets ni aux assureurs", a ajouté le groupe.

Une prise en charge globale intrinsèquement impossible pour les assureurs

Pour les assureurs, prendre en charge les pertes d'exploitation en cas de pandémie n'est tout simplement pas envisageable. "La pandémie n'est pas assurable parce que finalement, l'assurance c'est la mutualisation et donc ceux qui n'ont pas de sinistre financent les sinistres de ceux qui en ont. En ce moment ce qui se passe c'est que tout le monde a un sinistre au même moment donc (...) les mécanismes de mutualisation ne peuvent pas fonctionner", expliquait sur BFM Business, Florence Lustman , présidente de la Fédération française de l'Assurance (FFA).

Et d'avancer un montant global de 60 milliards d'euros qui "mettrait le secteur de l'assurance par terre".

Pour autant, tout porte à croire que le risque pandémique a vocation à se répéter dans les années à venir. L'assurance devra donc le prendre en compte mais il sera impossible d'appliquer les dispositifs classiques d'indemnisation.

"Ce qui pourrait fonctionner c'est un mécanisme d'accumulation comme on a un peu sur les catastrophes naturelles, et pendant toutes les années où il n'y aura pas de pandémie, on va accumuler des fonds. Et puis le jour où il y aura une pandémie on sera en mesure d'indemniser une partie des conséquences de cette pandémie".

Un nouveau régime calqué sur celui des catastrophes naturelles

C'est exactement ce que le gouvernement tente aujourd'hui de finaliser pour mettre fin à ce chaos juridique et sécuriser à la fois les commerçants et les acteurs de l'assurance. D'autant plus que ces derniers commencent à remettre en cause la couverture de ce risque, échaudés par ces décisions de justice en leur défaveur.

Le gouvernement a ainsi annoncé qu'il va finaliser "dans les prochaines semaines, un nouveau régime d'assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative".

Il s'agirait de calquer le dispositif sur celui des catastrophes climatiques. Les assureurs interviendraient en premier niveau, et lorsque les primes sont épuisées, c'est l'Etat qui donne sa garantie et qui intervient pour faire face à des évènements d'ampleur exceptionnelle.

Face à ce risque, le duo Assurances/Etat semble en effet indispensable. "Ne nous y trompons pas", prévient Florence Lustman. "Quand on a des montants de l'ordre de 60 milliards, on est à dix fois le montant maximum des catastrophes naturelles qu'on a jamais couvert". L'Etat devra donc quoi qu'il arrive prendre le relais face à ces "sommes astronomiques".

Olivier Chicheportiche avec AFP