Mobilisation du 18 septembre: un employeur peut-il sanctionner un salarié qui fait grève?

Le Code du travail indique qu'aucun salarié ne peut être sanctionné par son employeur, voire licencié, s'il participe à un mouvement de grève.

Les grévistes devraient être nombreux ce jeudi 18 septembre dans les entreprises françaises. Pour la première fois depuis le 6 juin 2023, date de la dernière mobilisation contre la récente réforme des retraites, tous les syndicats seront unis dans la rue et promettent une journée "noire", espérant peser sur les débats budgétaires.

S'interrogeant sur la possibilité de rejoindre ou non l'appel à la grève lancé par l'intersyndicale, certains salariés du secteur privé pourraient craindre d'être sanctionnés par leur employeur s'ils y participaient. Mais le code du travail est clair: aucun salarié du secteur privé ne peut être sanctionné, voire licencié, pour avoir fait grève. Il est aussi exclu qu'il soit l'objet d'une quelconque discrimination par son employeur pour cette même raison, indique le site officiel de l'administration française.

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"Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice normal du droit de grève", indique le Code du travail, citant la rémunération, la formation, les horaires de travail, la nomination à un poste, la mutation, le renouvellement de contrat, la distribution d'actions ou l'évaluation de la performance en matière de "mesures discriminatoires" prohibées.

En cas de faute lourde

Toutefois, un salarié gréviste peut être licencié en cas de faute lourde, par exemple s'il participe activement à des actes illégaux, tels qu'une dégradation de locaux ou des actes de violence à l'encontre de la direction ou du personnel de l'entreprise. Par ailleurs, les salariés grévistes sont tenus de respecter le travail des salariés non-grévistes et ne peuvent pas les empêcher de travailler – selon les circonstances, l'occupation des locaux peut être considérée comme un acte abusif.

Par ailleurs, pour être protégé par le droit de grève, l'action à laquelle participe le salarié doit répondre à la définition de la grève. Pour être valable, une grève doit présenter un arrêt total du travail, un arrêt collectif du travail par l'ensemble des grévistes ainsi qu'une connaissance par l'employeur des revendications. Le mouvement doit être suivi par deux salariés au minimum, sauf si le seul gréviste répond à un appel national à la grève ou s'il s'agit de l'unique salarié de l'entreprise.

Si l'action menée par les salariés ne correspond pas à la définition de la grève, alors elle peut être qualifiée de mouvement illicite. Dans ce cas, le salarié gréviste n'est pas protégé par le droit de grève et s'expose au risque d'une sanction disciplinaire par son employeur, voire d'un licenciement.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV