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Les charges patronales pour les TPE fermées vont être supprimées pour 3 mois

Bercy va convertir les reports de charges des mois de mars, avril et mai, en exonérations définitives. Non seulement pour les secteurs du tourisme et de la restauration, mais également pour toutes les TPE qui ont dû fermer par décision administrative.

Le gouvernement va annuler les charges sociales des entreprises de moins de 10 salariés. Face aux sénateurs ce lundi, le Premier ministre Edouard Philippe avait déjà ouvert la porte à cette mesure, se disant prêt "à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture".

La mesure, qui avait été dévoilée par Les Echos, a été confirmée à BFM Business dans la soirée avec plusieurs précisions. Cette mesure est massive. Les charges sociales (dites "patronales") des très petites entreprises vont donc être annulées pour 3 mois: mars, avril et mai. Le gouvernement avait déjà annoncé cette mesure pour les entreprises de l’hôtellerie-restauration, de la culture ou encore de l’événementiel. Mais il va donc plus loin puisque sont désormais concernées les entreprises de moins de 10 salariés dans tous les secteurs qui ont dû fermer par décision administrative. 

400.000 entreprises concernées

Concrètement, cela veut dire que les exonérations de charges vont aussi concerner par exemple les magasins de prêt à porter, les coiffeurs, les libraires et tous les commerces listés comme "non essentiels" au début du confinement. Ces derniers n'ont pas eu l'autorisation d'ouvrir leurs portes depuis le 17 mars. Au total, 400.000 entreprises sont concernées. Et les franchisés de grande marque seront eux aussi éligibles. 

En revanche, les commerces qui ont fermé non pas par décision administrative mais parce qu’ils n’avaient plus d’activité, eux, ne pourront pas bénéficier de ces annulations. 

Enfin, les chefs d’entreprises qui ont continué à payer leurs charges pendant la fermeture n’ont pas perdu d’argent: ils seront soit remboursés, soit dédommagés avec un "avoir" à déduire des prochaines charges à payer, détaille Bercy à BFM Business. 

N.B. : Dans une première version de cet article, il était indiqué par erreur que les exonérations concernaient à la fois les charges fiscales et sociales. Seules les charges sociales sont en réalité concernées. 

Thomas Sasportas