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Le Medef conteste la future loi "Florange" sur les sites rentables

François Hollande à Florange lors de la campagne présidentielle

François Hollande à Florange lors de la campagne présidentielle - -

L'Assemblée entame aujourd'hui l'examen de la proposition de loi PS concernant la reprise des "sites rentables". Une promesse du candidat Hollande que conteste le Medef. Dans les faits, le texte pose beaucoup de questions de faisabilité.

C'était l'une des promesses du candidat François Hollande en 2012 : faire voter une loi sur la reprise de sites rentables. Une promesse faite en plein conflit Florange avec Arcelor-Mittal.

Après plusieurs mois d'attentisme, les commissions de l'Assemblée nationale vont donc examiner à partir de ce 16 juillet une proposition de loi PS qui inquiète beaucoup les industriels si elle était adoptée sans aménagement. En tout état de cause, le vote définitif ne devrait pas intervenir avant l'automne.

L'idée est de dissuader un grand groupe de fermer l'une de ses usines alors qu'il pourrait la revendre et ainsi sauver des emplois. Un groupe de plus de 1.000 salariés qui veut fermer l'un de ses sites devra chercher lui-même un repreneur potentiel. Il aura 3 mois pour faire cette démarche et devra en informer le comité d’entreprise.

Si ce dernier juge que la direction du groupe n'a pas tout fait en ce sens, il pourra alors saisir le tribunal de commerce. La justice devra juger si le groupe a bien étudié toutes les offres de reprise.

Et si au final, la justice estime que le groupe a volontairement rejeté des repreneurs crédibles avec un projet viable,l'entreprise pourra être condamnée à une amende pouvant aller jusqu'à 20 fois le SMIC, c'est-à-dire 28 000 euros par emploi supprimé !

Comment apprécier la rentabilité ?

Mais l'une des questions essentielles que pose ce texte est celle de l'appréciation de la rentabilité et de la viabilité d'un site : sur quels critères précis pourra s'appuyer le tribunal de commerce, le potentiel à moyen terme ou à long terme par exemple ?

Un responsable socialiste expliquait à BFMBusiness que l'idée était "qu'il n'y ait pas de restructuration alors qu'il y a un outil industriel en bonne santé". Une notion qui risque de se confronter à plusieurs obstacles techniques et juridiques.

En tout cas, le Medef n'a pas attendu pour se manifester. "Instaurer de nouvelles procédures de recherche de repreneur, d'information du comité d'entreprise et de saisine du Tribunal de Commerce représenterait une nouvelle contrainte sur les entreprises, et une judiciarisation excessive, dont l'effet sera contraire à l'objectif affiché". Selon l'organisation patronale, le projet "risque à l'inverse de dissuader les investisseurs de choisir d'investir en France", estime l'organisation patronale dans un communiqué publié ce mardi 16 juillet.

"Tout doit être fait pour inciter les entrepreneurs et les investisseurs à développer des activités en France. Instaurer toujours plus d'obligations, à l'opposé de la liberté d'entreprendre, ne pourra que conduire à freiner encore plus l'investissement, et donc l'emploi", a commenté Pierre Gattaz, le nouveau président du Medef.

OPA encadrées

Par ailleurs, la proposition de loi veut davantage encadrer les OPA. Le texte parle "d'éviter les prises de contrôle rampantespar des groupes prédateurs". Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, s'était déclaré favorable à une telle réforme voici quelques mois.

En pratique, le seuil de déclenchement d'une OPA serait abaissé de 30% à 25% de la détention des parts du capital. Mais ce nouveau seuil placement la France en situation singulière par rapport aux autres pays européens. Le texte a donc toutes les chances d'être amendé aussi sur ce point durant la discussion.

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