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Le PS dépose sa "loi Florange" pour sauver "les sites rentables"

La "loi Florange", promesse de campagne de François Hollande, va être présentée à l'Assemblée, mardi 30 avril.

La "loi Florange", promesse de campagne de François Hollande, va être présentée à l'Assemblée, mardi 30 avril. - -

Les députés socialistes vont présenter, mardi 30 avril, une proposition de loi contre la fermeture des sites rentables. Aucune obligation pour les entreprises n'y est inscrite, mais les parlementaires comptent sur une pénalité dissuasive.

"Les entreprises qui refuseront de vendre un site à une autre au risque d'entraîner des conséquences sur l'emploi devront le payer très cher". Michel Sapin a voulu se montrer ferme, vendredi 26 avril sur BFMTV.

Le ministre du Travail y a en effet réaffirmé qu’au contraire de l’amnistie sociale pour les syndicalistes, le gouvernement était favorable à une "loi Florange", concernant les sites dits "rentables".

Celle-ci devrait inciter fortement les entreprises à céder les sites rentables qu’elles ont l’intention de fermer, à défaut de les y obliger. C’est en tout cas la version que déposeront les députés socialistes, mardi 30 avril.

Car la promesse initiale du candidat Hollande aurait pu rencontrer quelques obstacles juridiques incontournables, notamment l’atteinte au droit de propriété ou le principe européen de liberté d’établissement.

Une pénalité dissuasive pour les entreprises

Selon les Echos de ce mardi 30 avril, la proposition de loi prévoit plutôt qu’une obligation de cession, une "pénalité" d’un montant que les députés ont voulu dissuasif. Elle devrait être, au maximum, de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé (soit environ 28.600 euros).

Dans les faits, cette loi devrait s’appliquer aux groupes "de plus de 1.000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements", indique le quotidien. Ces derniers auront trois mois pour rechercher un repreneur, tout en informant le comité d’entreprise des démarches engagées. Si celui-ci estime que tout n’a pas été fait pour sauver le site, il pourra saisir le tribunal de commerce, qui examinera si "l’employeur a refusé des offres de reprise crédibles".

Après avoir fait un pas vers les patrons, hier lors des Assises de l’entreprenariat, François Hollande effectue donc un geste vers les salariés. La veille du 1er mai, cette initiative ne doit sûrement rien au hasard.

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Yann Duvert