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Lactalis règle 475 millions d'euros au fisc français pour "clore un différend"

Le groupe Lactalis

Le groupe Lactalis - DAMIEN MEYER © 2019 AFP

Le groupe agroalimentaire dit avoir réglé 475 millions d'euros pour "clore un différend portant sur des opérations internationales de financement".

Le groupe laitier Lactalis (Président, Lactel, Bridel) a annoncé ce jeudi régler 475 millions d'euros au fisc français pour "clore un différend portant sur des opérations internationales de financement".

Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte "sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis", indiquait en juillet à l'AFP une source judiciaire.

Ces opérations concernent trois filiales, créées en 2006 en Belgique et au Luxembourg dans le but de financer le développement de Lactalis à l'international. Le fisc français estime que ces opérations auraient dû être fiscalisées en France. Lactalis a précisé que ces opérations sont "clôturées depuis plusieurs années", et a indiqué avoir "toujours coopéré pleinement avec l'administration française tout au long de la procédure initiée en 2019", a affirmé Lactalis. 300 millions d'euros avaient été provisionnés par la maison mère de Lactalis, BSA, fin 2023, concernant ce contentieux fiscal.

Sur le plan pénal, une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte "sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis", indiquait en juillet à l'AFP une source judiciaire. Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial avaient été perquisitionnés début 2024, le siège du groupe à Laval (ouest de la France), ses bureaux à Paris et l'hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale, avait alors indiqué une source proche du dossier.

"Plusieurs centaines de millions d'euros"

Les sommes susceptibles d'avoir été éludées sur cette période sont "évaluées à ce stade à plusieurs centaines de millions d'euros", selon une source judiciaire.

L'entreprise s'appelait jusqu'en 1999 Entreprise Besnier et avait été fondée en 1933 en Mayenne (ouest de la France). Ancienne fabrique familiale, elle s'est transformée au gré d'acquisitions successives en empire international du lait, détenant les marques incontournables des supermarchés Président, Leerdammer ou Galbani. Avec près de 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, Lactalis a détrôné un autre mastodonte, Danone, comme leader français de l'industrie agroalimentaire et intégré le top 10 mondial du secteur. Il avait annoncé en avril avoir dégagé l'an passé 428 millions d'euros de bénéfice net (+11%).

Le groupe compte 270 sites de production dans 51 pays et emploie 85.000 personnes. Ses produits, dont les emballages ne portent aucune mention de Lactalis, sont commercialisés dans 150 pays. Fin février, l'entreprise avait été accusée par des adhérents du syndicat agricole la Confédération paysanne de pratiquer des prix trop bas dans ses achats auprès des éleveurs laitiers. Son stand avait notamment été ciblé lors du Salon de l'agriculture.

Sur le plan judiciaire, le groupe est par ailleurs mis en examen depuis février 2023 notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires, en raison de la gestion d'une crise du lait infantile en 2017-2018, lors de laquelle des dizaines de nourrissons avaient été atteints de salmonellose en France.

P.L. avec AFP