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Un nouveau train de mesures pour simplifier la vie des entreprises

La complexité de la réglementation française coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an, selon l'OCDE.

La complexité de la réglementation française coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an, selon l'OCDE. - -

Le Conseil de simplification livre, ce lundi 14 avril, 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Parmi elles, une modification de la fiche de paie devrait être annoncée.

C'est le volet le plus discret du pacte de responsabilité: le "choc de simplification", qui vise à réduire le poids des normes pour les entreprises. Ce lundi 14 avril, le Conseil de simplification, co-présidé par le député PS Thierry Mandon et l'ex-patron d'Unibail-Rodamco, Guillaume Poitrinal, va livrer, en ce sens, 50 nouvelles mesures.

Si l'on en croit l'OCDE, l'enjeu est de taille puisque la complexité administrative représenterait un coût annuel de 60 à 80 milliards d'euros, soit 3 à 4% du PIB. D'où l'intérêt de traquer les sources d'économies en allégeant les procédures.

"Plus on a de normes, plus on a de complexité, moins on produit vite moins l'entreprise investit, moins l'entreprise recrute. Et évidemment à la fin ça fait des points de PIB, ça fait plus de chômage et moins de rentrées fiscales", commentait Guillaume Poitrinal, le 9 janvier dernier sur BFM Business.

Simplification du bulletin de paie

Selon plusieurs médias, le Conseil devrait proposer de simplifier la fiche de paie, pour réduire le nombre de lignes présentes sur le bulletin. Le Figaro rapporte également que les procédures en matière d'appels d'offres devraient elles aussi être rendues moins complexes.

Par ailleurs, le nombre de statuts existants pour les entreprises individuelles devrait être réduit. L'ensemble de ces nouvelles mesures devra entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

Le conseil de simplification avait déjà rendu une première copie en janvier dernier avec un premier train de mesures. L'une d'entre elles simplifiait ainsi les déclarations comptables des TPE-PME avec la fin de l'obligation, pour les TPE de moins de 10 salariés, de publier leurs comptes.

Le gouvernement doit présenter, avant l'été, un projet de loi d'habilitation à simplifier par ordonnance la vie des entreprises.

J.M.