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A quoi ressemblera le "choc de simplification" voulu par François Hollande?

Le gouvernement veut simplifier les procédures administratives et les normes.

Le gouvernement veut simplifier les procédures administratives et les normes. - -

Le Premier ministre et les membres du gouvernement se réunissaient ce mardi 2 avril pour évoquer les modalités du "choc de simplification" promis par François Hollande la semaine dernière. Il s'agit de diminuer les normes. Voici comment.

Les premières mesures du "choc de simplification" annoncé par François Hollande jeudi dernier, sont en cours de construction. Ce mardi 2 avril, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, recevait tous les membres du gouvernement pour le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique.

Objectif: simplifier et alléger les procédures administratives et surtout diminuer le nombre excessif de normes qui pèsent sur les particuliers et sur les entreprises.

Simplifier doit permettre de faire des économies. Le chantier est vaste et les efforts doivent être faits partout. Dans la fonction publique, le gouvernement compte réaliser 2 milliards d'économies sur deux ans en rationalisant et en groupant les achats des administrations.

Toutes sortes de démarches administratives doivent également être facilitées. Par exemple, les particuliers pourront préinscrire en ligne leurs enfants au lycée. Certains dépôts de plainte, aussi, pourront être faits sur internet.

Une norme créée, une supprimée

Les entreprises devraient voir divisé par deux le nombre d'informations qu'elles ont à transmettre aux différentes administrations. Notamment, les documents à envoyer à l'inspection du travail. L'Etat va faire aussi des efforts en supprimant une petite centaine de commissions et en regroupant une quinzaine d'agences.

Par ailleurs, le gouvernement veut s'attaquer aux normes. Ainsi pour toute nouvelle créée, une ancienne devra être supprimée. Un exemple : on estime que la mise en conformité avec les nouvelles normes a coûté aux collectivités 2 milliards d'euros entre 2008 et 2011.

Marylise Lebranchu, la ministre de la réforme de l'Etat l'a répété ce mardi 3 avril, en sortant de Matignon : c'est bien la construction et le logement qui sont les premiers concernés. Dès la fin du mois, huit mesures de simplification pour le secteur devraient être adoptées par ordonnance.

Isabelle Gollentz