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Ces administrations dans le collimateur de l'inspection des finances

Bercy voudrait tailler dans le maquis des agences administratives

Bercy voudrait tailler dans le maquis des agences administratives - -

Dans un rapport commandé par François Fillon et révélé par Le Parisien, l'Inspection générale des finances pointe du doigt la multitude d'agences administratives à l'utilité souvent douteuse mais au fonctionnement très coûteux. 
Mise à jour le 17 septembre à 11H45

Lors de la conférence environnementale, Vendredi 14 septembre, François Hollande a annonçé la création d'une agence de la biodiversité. Hasard ? Ce lundi, Le Parisien révèle les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) dénonçant la multiplication des agences dépendant de l'Etat...En fin de matinée, Bercy publiait à son tour le rapport sur son site.

Commandé par François Fillon en 2011, le rapport a dénombré 1 244 agences gravitant autour des administrations traditionnelles. Elles emploieraient près de 443 000 personnes, fonctionnaires détachés ou agents contractuels.

Presque tous les domaines d'activité de l'Etat ont "leurs" agences : l'environnement, la santé, la culture, le sport, les transports... Ces organismes au statut juridique divers (établissement public, groupement d'intérêt public., associations..) ont été créés au fil des ans par les gouvernement sucessifs pour assurer une nouvelle mission ou gérer un nouveau service.

Officiellement, une agence est censée être plus souple et réactive qu'une administration classique. Sa gestion est moins rigide. Malheureusement, beaucoup d'agences n'ont fait un très bon usage de cette liberté de gestion, déplore la Cour des comptes. Quand tout simplement, elles n'ont plus d'utilité, leur mission étant réalisée, ou font doublon avec d'autres administrations.

Les trésoreries des agences en ligne de mire

Ce n'est pas la première fois que cette nébuleuse administrative est mise en accusation. Au début de l'été, la Cour des comptes avait montré du doigt les 640 "opérateurs de l'Etat" qui constituent l'essentiel des agences administratives. Chaque année d'ailleurs, un document budgétaire détaille le budget de chaque organisme et le nombre de ses agents.

Mais cette fois, l'IGF va plus loin. Au delà de cette complexité administrative bien française, elle évoque les économies possibles pour l'Etat. Chaque année, les agences disposent globalement de 50 milliards d'euros d'argent publique pour fonctionner, subventions ou taxes affectées. C'est ainsi que le Centre national de la cinématographie (CNC) récupère chaque année le montant de la taxe sur les opérateurs téléphoniques, soit 190 millions par an. Ce qui lui permet aujourd'hui de disposer d'une coquette trésorerie de 700 millions !

L'IGF estime que l'Etat pourrait récupérer 2 milliards dans la trésorerie des agences disposant d'un matelas finnacier confortable et injustifié.

Rémunérations généreuses

Autre critique de l'IGF : alors que l'Etat a réduit ses effectifs de 150 000 personnes depuis 2007 en vertu de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, les effectifs des agences ont augmenté de 6%.

L'IGF dénonce enfin les rémunérations généreuses des dirigeants des agences, souvent des hauts fonctionnaires détachés de leur administration d'origine. Il n'est pas rare qu'ils perçoivent 150 000 euros par an, très loin des traitements en vigueur ans les ministères.

Mission de réflexion

Quelques heures après la révélation des grandes lignes du rapport par Le Parisien, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, et Jérôme Cahuzac, celui du Budget, publiaient un communiqué officiel annonçant que des premières mesures concernant le contrôle des agences seront intégrées dans le projet de loi de finances présenté en fin de mois.

Par ailleurs, une "mission de réflexion" sera lancée dans les prochaines semaines dans le cadre de la réforme de l'action publique, ont annoncé les deux ministres. Une mission de réflexion pour réformer les structures administratives : cele a un petit air de déjà vu...

Patrick Coquidé