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Cinéma : le CNC mis en cause sur la gestion de sa cagnotte

75 employés du CNC sur 455 (dont le président Eric Garandeau) sont descendus à Cannes pour le Festival

75 employés du CNC sur 455 (dont le président Eric Garandeau) sont descendus à Cannes pour le Festival - -

Dans deux rapports confidentiels, l'Inspection des finances et la Cour des comptes estiment que l'établissement public a bénéficé, grâce aux opérateurs télécoms, d'un surcroit inattendu de recettes, qui n'a pas été bien anticipé.

Le Centre national du cinéma (CNC) va-t-il sauver sa cagnotte de près de 800 millions d'euros? Cette généreuse trésorerie dont dispose l'établissement public est dans le collimateur du gouvernement, à la recherche du moindre euro en ces temps de crise.

Dans cette tâche, le gouvernement peut s'appuyer sur deux rapports, qui critiquent la manière dont cette cagnotte est utilisée. Une mission de l'Inspection générale des finances, conduite par Bruno Parent, a remis un premier rapport il y a un an -rapport resté confidentiel "suite à la pression des milieux culturels", dit-on à l'IGF. Ensuite, la Cour des comptes a rendu deux pré-rapports assez critiques avant l'été. Elle finalise actuellement son rapport définitif. Mais le CNC souligne que le pré-rapport ne préjuge pas du rapport définitif.

L'origine de la cagnotte est connue: elle provient en quasi-totalité de l'instauration en 2007 d'une taxe sur les opérateurs télécoms, qui a rapporté 190 millions d'euros en 2010. Résultat: les recettes du CNC, qui tournaient auparavant autour de 500 millions d'euros par an, ont explosé pour tutoyer les 800 millions. "La hausse significative du produit des taxes à compter de 2008 est liée à l’extension des taxes aux fournisseurs d'accès Internet et aux opérateurs mobiles", écrit l'IGF, pour qui le CNC a donc enregistré "à partir de 2008, une hausse significative et non anticipée des recettes, en l’absence de besoins de financements préalablement identifiés". 

Lorsque la taxe sur les télécoms a été instituée, le CNC promettait qu'elle rapporterait au mieux 16,5 millions d'euros par an... A la décharge du CNC, il faut reconnaître que cette explosion était en grande partie imprévisible. En effet, les opérateurs télécoms se sont spontanément mis à contribuer massivement au CNC pour bénéficier d'un avantage fiscal (une TVA réduite). Conclusion de l'IGF: la taxe "a été artificiellement gonflée depuis 3 ans". Même son de cloche dans le pré-rapport de la Cour des comptes, qui estime que le CNC a bénéficé d'un surcroit inattendu de recettes, qui n'a pas été bien anticipé.

Un bonheur n'arrivant jamais seul, les Français sont allés au cinéma plus que jamais. Ce qui a dopé la taxe prélevée sur les tickets de cinéma, qui a rapporté 143 millions d'euros en 2011, contre 120 millions auparavant.

1/ des projecteurs numériques flambants neufs dans les campagnes

Qu'a donc fait le CNC de tout cet argent ? Une partie (121 millions d'euros) a été consacrée à numériser les salles de cinéma. En pratique, le bras armé de l'Etat pour le cinéma a accordé des subventions pour l'achat d'un projecteur numérique aux plus petites salles qui n'avaient pas les moyens de s'en offrir un, notamment en zone rurale. "Sans cela, plusieurs centaines de salles auraient fermé", assure le CNC.

Mais ce dispositif est critiqué par l'IGF comme par le pré-rapport de la Cour des comptes. Selon le rapport de Bruno Parent, "la numérisation rapide des salles est justifiée. Mais il est possible que la somme mise en réserve soit surcalibrée".

Premier problème pointé par l'IGF: le CNC a mis en réserve 100% de l'aide accordée, alors qu'en réalité "55% de l’aide est remboursable". Surtout, les premiers résultats montrent que cette numérisation coûte bien moins cher que prévu: seulement 47 000 euros par écran, alors que le CNC avait budgété 60 à 79 000 euros.

Interrogé, le CNC avance l'explication suivante: les premières salles numérisées ont coûté peu cher, car c'étaient les plus faciles à faire. Mais les aides vont bientôt être distribuées aux 117 circuits itinérants, dont la numérisation coûte "sensiblement" plus.

Hasard ou coïncidence, le CNC, peu après avoir reçu le rapport de l'IGF, a revu à la hausse le nombre d'écrans à numériser: il est passé de 1 500 à 1 800. Résultat: même si une salle coûte finalement moins cher à équiper, étant donné qu'il y a opportunément plus de salles à aider, l'opération coûtera finalement autant que prévu. "A ce jour, le coût estimé reste très proche de l’estimation initiale, et il est parfaitement inapproprié d’évoquer un quelconque surcalibrage", assure le CNC.

Mais d'où viennent ces centaines d'écrans apparus fort opportunément? Selon le CNC, les salles équipées en numérique reçoivent finalement moins d'argent que prévu des distributeurs, donc il y a plus de salles qui ne peuvent se payer un projecteur, et donc il faut en aider plus. Tout ceci n'était bien sûr pas prévisible dans le budget de départ, purement théorique. CQFD...

Mise à jour: dans son rapport d'activité, le CNC indique avoir accordé 20,1 millions d'euros d'aides en 2011, constitués aux deux tiers par des avances remboursables.

2/ 400 millions d'euros pour numériser des vieux films

Mais c'est la numérisation de films qui doit absorber l'essentiel de la cagnotte: 400 millions d'euros, selon le budget notifié à Bruxelles. Si l'on estime que la numérisation d'une oeuvre coûte 56 000 à 75 000 euros, le CNC pourra ainsi numériser 6 000 à 8 000 films. A titre de comparaison, le catalogue de la Warner, le plus gros du monde, comprend 7 000 à 8 000 films...

Là encore, il s'agit de films de patrimoine dont la numérisation n'est pas rentable. De leur côté, les films avec un vrai potentiel commercial sont numérisés par leurs propriétaires, avec éventuellement un prêt du Grand Emprunt.

Dans son rapport, l'IGF critique l'intérêt même du projet, qui "apparait comme une tâche sans fin tant le champ est vaste. Il ne présente pas de limite financière, ni d’intérêt pour la conservation des oeuvres. L’aide ne se justifie guère d’un point de vue commercial, puisque la numérisation des oeuvres qui comportent un intérêt commercial est prise en charge par les détenteurs de catalogue, ou par le Grand Emprunt".

L'IGF ne croît pas aux justifications avancées: "ce plan est supposé être un élément majeur de réponse aux défis que représente la montée en puissance progressive de l’Internet (acteurs over-the-top). La mission émet des doutes sur le fait que ce soit ces œuvres, sans guère de valeur commerciale, qui permettront de faire face au déferlement parfois annoncé..."

Conclusion du rapport: ce projet "pourrait être de nature à fragiliser l'acceptation des taxes affectées au CNC, certains opérateurs pouvant trouver choquant que leur contribution soit utilisée dans des actions non prioritaires et économiquement discutables".

Sans compter qu'une bonne partie de ces aides (la moitié pour les premières accordées) est, là encore, en réalité une avance remboursable -le reste étant de la subvention pure.

Interrogé, le CNC répond que ce projet est "prioritaire et indiscutable, ou alors il faut aussi contester la pertinence de la restauration des tableaux, des sculptures, des monuments nationaux et des vestiges archéologiques… En outre, il porte sur des films avec une ambition artistique et culturelle forte, sans nécessairement une rentabilité économique garantie".

Autre argument du CNC: le Grand Emprunt va finalement aider moins de films que prévu, à cause "des critères de rentabilité" qu'il impose (à ce jour, seul un accord pour numériser 270 films Gaumont a été conclu). Conséquence : le CNC va donc devoir numériser "davantage de films que prévu". Et de toutes façons, ce plan de numérisation "dépendra in fine des moyens dont disposera le CNC".

3/ le CNC ouvre un peu plus tous ses robinets

Selon le discours officiel du CNC, la cagnotte a donc été "mise en réserve" pour ces projets de numérisation, et n'a pas été distribuée à tout va. Mais, à y regarder de plus près, la cagnotte a en partie été dispersée en augmentant les aides existantes distribuées aux professionnels du secteur.

Au total, entre 2007 et 2010, les dépenses de soutien du CNC ont augmenté de 528 à 665 millions d'euros, soit +26%, indique un rapport de l'Assemblée nationale. Le CNC rétorque que le chiffre pour 2010 comprend 10 millions d'aides à la numérisation des salles, et 20 millions de missions refilées au CNC par le ministère de la culture. Sans cela, la hausse n'est plus que de +20%...

En pratique, cette grande rivière est constituée d'une multiplication de petits ruisseaux. Quasiment toutes les aides existantes ont augmenté de quelques millions d'euros chacune, et plusieurs nouvelles aides ont été crées pour aider, par exemple, la vidéo-à-la-demande, ou les oeuvres destinées au web.

Dans son rapport, l'IGF dénonce "les multiplication récentes des aides transversales sans réelle priorisation". Les inspecteurs déplorent que le CNC réclame toujours plus d'argent pour l'avenir, alors que "la mission n’a pas identifié de besoins structurels majeurs. Aucune nouvelle menace ne semble peser sur le secteur, mis à part la numérisation".

De son côté, le CNC juge légitime de distribuer plus d'aides, car "la demande pour les oeuvres croît fortement" suite au lancement de nouvelles chaînes TNT, au développement de la vidéo sur Internet... Sans cela, "le besoin en contenus sera comblé soit par des rediffusions, soit par des émissions peu chères (programmes de flux), soit par des programmes non européens". Et la production française ne serait plus "compétitive" par rapport à l'américaine.

Jamal Henni