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Ces cagnottes que lorgne l'Etat pour boucler son budget

Bercy cherche encore plusieurs milliards pour boucler le budget.

Bercy cherche encore plusieurs milliards pour boucler le budget. - -

Malgré 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires en 2013, Bercy est toujours à la recherche de plusieurs milliards pour boucler le prochain budget. Certaines cagnottes d'organismes publics sont dans le collimateur.

Lorsque le déficit de l'Etat atteint 85 milliards d'euros, il est tentant pour ce dernier de ponctionner les réserves financières accumulées par certains organismes publics.

Car malgré les 10 milliards d'euros d'économies et les 20 milliards d'impôts nouveaux annoncés par François Hollande, dimanche soir sur TF1, il manque encore plusieurs milliards pour boucler le budget qui sera présenté le 23 septembre. Bercy se verrait donc bien ponctionner une partie de ces cagnottes.

Taxe affectée et très rentable

Première cagnotte en vue : celle du Centre national du cinéma (CNC), l'établissement public chargé de soutenir ce secteur d'activité. Depuis 2007, il dispose d'une ressource "affectée" pour se financer, la taxe sur les opérateurs téléphoniques, qui lui permet d'engranger 190 millions par an. Cette taxe ayant rapportée nettement plus que prévu initialement, le CNC dispose aujourd'hui d'une trésorerie de 800 millions d'euros.

Bercy a donc décidé d'en récupérer une partie. D'autant que, selon la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances, le CNC ne ferait pas une utilisation toujours très optimale de ses moyens financiers...

Mais en contre-partie de cette ponction, le CNC aurait obtenu de conserver la totalité d'une autre taxe, sur les distributeurs de télévision alors que, jusqu'à présent, il n'en gardait qu'une partie (229 millions). Le reste, soit 60 à 70 millions, allait dans les caisses du budget.

Il n'est pourtant pas sûr que ce tour de passe-passe soit du goût de tous les parlementaires. A la recherche des ressources nouvelles durant la discussion budgétaire, ils pourraient bien, sous l'influence de Bercy, priver le CNC de cette compensation.

Arbitrage de Matignon

Autre cagnotte dans le viseur de Bercy: les fonds d'Action logement, l'organisme patronal qui gère les sommes issues du 1% logement (en fait 0,45% de la masse salariale des entreprises de plus de 20 salariés).

Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, avait le projet de récupérer 1,8 milliard d'euros sur les 3,4 milliards collectés annuellement par Action logement. Cette collecte devrait d'ailleurs progresser pour atteindre 4,2 milliards en 2013.

Déjà, le gouvernement Fillon avait décidé une ponction de 1,1 milliard en 2013 et 0,9 million en 2014. Mais cette fois, au nom de la priorité donnée au logement social, Cécile Duflot, la ministre du Logement, aurait sauvé ses fonds en allant plaider sa cause chez Jean-Marc Ayrault.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, s'oppose à Cécile Duflot sur les fonds du 1% Logement
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, s'oppose à Cécile Duflot sur les fonds du 1% Logement © -

Les sociétés d'autoroutes dans le collimateur

Avec les sociétés d'autoroutes comme Vinci ou Eiffage, Bercy devrait avoir le dernier mot. Les huit milliards d'euros qu'elles récupèrent annuellement grâce aux péages des 9000 kilomètres d'autoroutes concédées pourraient faire l'objet d'une petite ponction. En échange, les sociétés d'autoroute pourraient obtenir un alongement de la durée de leur concession.

En revanche, le lobbying des élus locaux a eu raison des velléités de Bercy de récupérer une partie des 100 millions de trésorerie du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui gère les carrières et la formations de 1,2 million de fonctionnaires des communes, des départements et des régions.

Malgré un rapport accablant de la Cour des comptes en 2011 sur l'utilisation de son budget, le CNFPT a obtenu de conserver son pactole, et même de pouvoir l'augmenter de 34 millions d'euros en 2012 grâce à une hausse des cotisations à la charge des collectivités locales!

Le Sénat est intouchable

Les élus sont décidement intouchables. Malgré 14 millions d'euros d'excédent de son budget 2011, la Haute assemblée n'est toujours pas disposée à rétrocéder une petite partie de ses réserves qui atteignent 1,2 milliard d'euros.

Le changement de majorité n'y a rien fait: comme son prédécesseur UMP, l'actuel président PS, Jean-Pierre Bel, estime que cette trésorerie sert à garantir les régimes de retraite des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat.

En 1993, l'ancien Premier ministre Pierre Bérégovoy avait pourtant obtenu de l'Assemblée nationale qu'elle participe à l'effort collectif en apportant 600 millions au budget de l'Etat. Un geste resté sans suite pour l'instant...

Patrick Coquidé