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Economies budgétaires : les autorités indépendantes en ligne de mire

La ministre de la Culture veut réduire les crédits de la Hadopi

La ministre de la Culture veut réduire les crédits de la Hadopi - -

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, veut réduire les crédits de la Hadopi. Mais d'autres autorités administratives indépendantes pourraient faire les frais des économies budgétaires.

Aurélie Filippetti veut réduire les crédits de la Hadopi, l'autorité administrative indépendante (AAI) chargée de la police du net.

La volonté de la ministre de la Culture et de la Communication est principalement dictée par son hostilité à la loi Hadopi votée sous Nicolas Sarkozy. Mais d'autres AAI pourraient également voir leurs moyens réduits, voire carrément disparaître, au nom des économies budgétaires.

Depuis la création de la 1ere AAI en 1978, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ces organismes indépendants de l'Etat chargés de réguler un domaine précis ont vu leur nombre augmenter régulièrement : ils sont actuellement 38. Avant la fusion, en 2010, de plusieurs d'entre elles (Halde, Médiateur de la République...) pour donner naissance au Défenseur des droits, les AAI étaient même 42.

On trouve dans la liste quelques AAI connues comme le CSA, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission de régulation de l'énergie (CRE). D'autres ont une existance plus confidentielle comme la Commission nationale du débat public (Cndp), le Médiateur du cinéma ou encore la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Cnds).

600 millions d'euros de budget au total

En octobre 2010, un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale dénonçait cette inflation d'autorités administratives. Selon ce travail, le budget total de ces AAI atteignait alors 600 millions d'euros. Elles employaient près de 3 600 personnes, dont nombre de fonctionnaires détachés de leur administration d'origine.

Problème selon les deux députés (un PS et un UMP) auteurs du rapport : leurs budgets et leurs effectifs ont largement plus augmenté que ceux des administrations classiques. Les deux députés expliquaient ce laxisme par la relative liberté de gestion dont disposent les AAI.

Ils proposaient donc de soumettre les AAI à une surveillance accrue de la part de Bercy. Surtout, pour réaliser des économies de gestion, ils souhaitaient la fusion des AAI ayant des domaines d'intervention proches. C'est le cas du CSA, de la Hadopi et de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Même chose de la CRE et du Médiateur de l'énergie, ou encore de la Cnil et de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs).

Le gouvernement Fillon avait envisagé certains rapprochements. Celui de Jean-Marc Ayrault pourrait passer à l'acte.

Patrick Coquidé