Renault: la difficile question des rémunérations dues à Carlos Ghosn

En tant qu'administrateur du groupe, l'ex-PDG de Renault peut prétendre au versement d'une partie de sa rémunération différée. Mais sa posture actuelle le place en position de faiblesse face au conseil d'administration.

Les tractations s’annoncent difficiles. Plus de deux semaines après la démission de Carlos Ghosn à la tête de Renault, la question de ses indemnités est loin d’être réglée. Et pour cause, l’ancien PDG du groupe n’a pas démissionné de son mandat d’administrateur, ce qui entretient le flou sur le versement d’une partie de sa rémunération différée, rapportent Les Échos.

Dans le détail, Carlos Ghosn, toujours empêtré dans ses déboires judiciaires, devait recevoir ces jours-ci une partie de sa rémunération différée. Au titre de l’année 2014 d’abord, avec le déblocage de 30.771 actions dès le mois de février 2019. Puis au titre de l’exercice 2015 grâce auquel il devait bénéficier de 100.000 actions de performance à partir de ce lundi 11 février.

Au total, ces actions devaient lui permettre de toucher 7,7 millions d’euros environ. Pour en profiter, il est nécessaire d’être "présent dans le groupe à la date d’attribution", rappellent Les Échos. Un critère rempli par Carlos Ghosn qui, en tant qu’administrateur, peut légitimement réclamer ces rémunérations différées.

Décision attendue du conseil d'administration 

Mais "c’est toute l’ambiguïté: en général, ces rémunérations différées sont attribuées aux mandataires sociaux exécutifs, et pas aux non exécutifs", explique un connaisseur du dossier au quotidien économique.

"Il va y avoir des tractations. Le fait qu’il soit loin et en mauvaise posture devrait conduire à ce que les syndicats qui hurlent déjà au scandale soient entendus par l’État et la nouvelle direction", indiquait également Bernard Jullien, maître de conférences en économie à l’Université de Bordeaux, à l'antenne d'Europe 1.

Le conseil d’administration devra donc trancher. Pour l’heure, le comité de rémunérations de Renault semble vouloir s’opposer au versement des 7,7 millions d’euros. Reste à entamer les discussions avec les avocats de Carlos Ghosn.

L’ancien dirigeant ne recevra pas non plus d’indemnité de départ. En revanche, le document de référence de Renault prévoit aussi le versement d’une indemnité de non-concurrence qui doit compenser son engagement à ne pas exercer une activité concurrente à celle du groupe automobile à la fin de son mandat. Là encore, le conseil d’administration devra se prononcer sur l’application, ou non, de cette clause.

Paul Louis